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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Dino Cinieri
391 propositionss de loi signées
16
17
18
19
20
16/05/2008 — Proposition de loi N° 800 tendant à la nouvelle nomination de l'assemblée délibérante du département
Cosignataire
13/05/2008 — Proposition de loi N° 835 visant à préserver les commerces de proximité
Cosignataire
09/05/2008 — Proposition de loi N° 831 visant à créer un financement performance énergétique
Cosignataire
09/05/2008 — Proposition de loi N° 759 visant à autoriser la publicité en faveur des vins et des boissons alcoolisées sur internet
Cosignataire
06/05/2008 — Proposition de loi N° 764 visant à limiter les risques sanitaires liées à la généralisation de la pratique du piercing et du tatouage
Cosignataire
18/04/2008 — Proposition de loi N° 720 visant à modifier l'article 38 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
Cosignataire
17/04/2008 — Proposition de loi N° 142 tendant à lutter contre des erreurs de prises de médicaments génériques
Cosignataire
08/02/2008 — Proposition de loi N° 532 relative à la prévention de l'obésité infantile
Cosignataire
29/01/2008 — Proposition de loi N° 582 tendant à permettre aux exploitants de cafés, hôtels et restaurants de déterminer librement si leur établissement est fumeur ou non fumeur
Cosignataire
15/01/2008 — Proposition de loi N° 531 tendant à améliorer les rapports entre locataires et propriétaires quant à la restitution du dépôt de garantie
Cosignataire
14/01/2008 — Proposition de loi N° 523 tendant à garantir les droits des personnes tenues d'apporter leur aide à un parent dépendant au regard de l'assurance vieillesse
Cosignataire
11/01/2008 — Proposition de loi N° 462 tendant à la revalorisation du travail des seniors ainsi qu'au transfert des droits à liquidation des pensions de retraite entre époux
Cosignataire
10/01/2008 — Proposition de loi N° 359 relative à la restitution de la chose prêtée
Cosignataire
10/01/2008 — Proposition de loi N° 323 tendant à la création d'un fonds de garantie permettant à toute personne présentant un risque aggravé de santé de contracter un emprunt
Cosignataire
18/12/2007 — Proposition de loi N° 372 visant à modifier le pourcentage de l'effectif légal du conseil municipal servant à déterminer le nombre d'adjoints au maire
Cosignataire
17/12/2007 — Proposition de loi N° 341 visant à créer des prêts verts en faveur du développement durable dans la construction et la gestion des biens immeubles
Cosignataire
07/12/2007 — Proposition de loi N° 369 relative à la limitation des numéros de téléphone surtaxés
Cosignataire
22/11/2007 — Proposition de loi N° 356 relative à la prise en compte, pour l'ouverture des droits à la retraite, des périodes accomplies dans la Résistance avant l'âge de seize ans
Cosignataire
22/11/2007 — Proposition de loi N° 333 tendant à la pérennité et à la transparence du financement de la vie syndicale
Cosignataire
22/11/2007 — Proposition de loi N° 234 visant à valoriser l'engagement associatif
Cosignataire
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