Proposition de loi N° 858
visant à lutter contre les pollutions lumineuses nocturnes
écrite par Éric Diard
cosignée par Arlette Grosskost, Béatrice Pavy, Christine Marin, Françoise Hostalier, Geneviève Colot, Alain Marty, Bernard Perrut, Daniel Fasquelle, Daniel Mach, Dino Cinieri, Éric Ciotti, Francis Hillmeyer, Georges Colombier, Georges Mothron, Jacques Domergue, Jacques Remiller, Jean-Claude Mathis, Jean-Marc Roubaud, Jean-Marie Binetruy, Jean-Pierre Decool, Jean-Yves Cousin, Jérôme Bignon, Louis Cosyns, Marc Le Fur, Nicolas Dhuicq, Olivier Dassault, Patrice Martin-Lalande, Philippe Vitel, Pierre Lasbordes, Thierry Mariani & Yvan Lachaud
Extrait
Mesdames, Messieurs, La pollution lumineuse, conséquence de l'augmentation et souvent de la mauvaise qualité de l'éclairage artificiel public commercial et privé, contribue à la dégradation du milieu naturel nocturne par l'émission excessive de lumière due aux activités humaines.
La « mise en valeur » des édifices à caractère commercial par un éclairage intérieur est en particulier de plus en plus disproportionné. Toute lumière émise au-delà du strict nécessaire représente autant d'énergie gaspillée et s'oppose aux engagements contenus dans le protocole de Kyoto pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Pour autant, chacun admet la nécessité d'éclairer, notamment pour les besoins de sécurité. Il ne s'agit pas de supprimer l'éclairage artificiel, mais de le raisonner de manière à réaliser des économies d'énergie.
Tel est l'objet de la présente proposition de loi.
PROPOSITION DE LOI Article unique Après l'article L. 582-1 du code de...
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