Questions écrites de Didier Robert

Thèmes : baux ; baux d'habitation ; colocation. réglementation. perspectives

M. Didier Robert attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la question de la colocation. Moyen privilégié notamment par les étudiants mais qui tend à se développer également chez les personnes actives en particulier dans les grandes agglomérations, la colocation n'est cependant régie à ce jour par aucun texte juridique spécifique. Les craintes rencon...

Thèmes : sports ; dopage ; lutte et prévention

M. Didier Robert attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les révélations de cas de dopage des sportifs de haut niveau. Au-delà de la remise en cause légitime des valeurs réelles des performances de ces sportifs se pose la question primordiale de l'impact de telles pratiques sur les comportements du public. En particulier, ces sportifs, souvent montrés en exemple aupr...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; sécurité publique. catastrophes naturelles. reconnaissance

M. Didier Robert attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation de La Réunion qui subit régulièrement d'importants dégâts à l'occasion des passages de dépressions tropicales. Il souhaiterait connaître, d'une part, les modalités de déclaration, par le Gouvernement, de l'état de catastrophe naturelle et, d'autre part, les m...

Thèmes : TVA ; taux ; produits écologiques

M. Didier Robert attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les mesures incitatrices de nouveaux comportements de consommation. Il souhaite notamment appeler son attention sur les couches jetables, lesquelles représentent un véritable impact aussi bien économique pour le pouvoir d'achat des ménages, qu'écologique si l'on considère par exemple qu'il fa...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie solaire ; développement

M. Didier Robert attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les conclusions du rapport parlementaire relatif à l'énergie photovoltaïque. Ce rapport apporte un éclairage sur les freins à la montée en puissance des capacités françaises de producti...

Thèmes : outre-mer ; octroi de mer ; politiques communautaires

M. Didier Robert interroge Mme la secrétaire d'État chargée de l'outre-mer sur le rapport d'information parlementaire remis récemment et listant « 100 propositions pour fonder l'avenir des DOM ». Il est rappelé, dans ce rapport, l'échéance du 1er juillet 2014, date à laquelle cessera la dérogation accordée actuellement et permettant un régime d'octroi de mer prévoyant des exonérations et réduct...

Thèmes : outre-mer ; enseignement supérieur ; professions de santé. formations. développement

M. Didier Robert interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur le rapport d'information parlementaire remis récemment et listant « 100 propositions pour fonder l'avenir des DOM ». Le volet santé de ce rapport liste un certain nombre de retards à combler et de pistes de travail pour adapter les structures de soins aux caractéristiques locales. Ainsi, outre la mise en oeuvre urgente du ...

Thèmes : audiovisuel et communication ; INA ; développement. moyens

M. Didier Robert attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'Institut national de l'audiovisuel. L'INA a récemment mis en ligne son nouveau site Internet qui permet désormais un accès libre et gratuit à plus de 25 000 heures de documents radios et vidéos numérisés par ses soins, ainsi qu'à plus de 200 000 publicités des 40 dernières années. Le rajeunissement ...

Thèmes : outre-mer ; collectivités territoriales ; subventions. préfinancements. perspectives

M. Didier Robert interroge Mme la secrétaire d'État chargée de l'outre-mer sur le rapport d'information parlementaire remis récemment et listant « 100 propositions pour fonder l'avenir des DOM ». Le rapport préconise, d'une part, de renforcer les dispositifs de préfinancement existants pour les subventions européennes et, d'autre part, de proposer de tels dispositifs pour les subventions d'État...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; politique sociale. revenu supplémentaire temporaire d'activité. bilan

M. Didier Robert attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la mise en place du RSTA à La Réunion. Selon les services de la préfecture, sur les 115 000 personnes concernées, seules 5 284 avaient constitué et renvoyé des dossiers d'inscription complets et recevables au 30 juillet 2009. Par ailleurs, près de 62 000 dossiers en majorité incomplets ont été adressés aux ser...

Thèmes : politique extérieure ; Australie ; incendies. assistance technique. perspectives

M. Didier Robert interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les graves incendies qui ont ravagé le sud de l'Australie. La Nouvelle-Calédonie, qui subit régulièrement de graves dommages résultant de feux de brousses, a pu bénéficier par le passé d'aides ponctuelles de la part de son voisin australien. Face au véritable drame que vient de connaître l'État de Victoria ces ...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; personnes âgées. allocations et ressources. récupération sur succession

M. Didier Robert attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le fonds national de solidarité et en particulier sur les problèmes liés au remboursement, lors des successions, de l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse. La récupération des arrérages sur la succession de l'allocataire décédé const...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; transports aériens. tarifs. perspectives

M. Didier Robert attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la situation de quasi-monopole pour la desserte aérienne de l'île de La Réunion à ce jour et lui demande de bien vouloir lui indiquer le cadre légal et réglementaire existant, les perspectives envisagées pour parvenir à une meilleure clarification des tarifs aériens pratiqués permettant d'obtenir in fine ...

Thèmes : politiques communautaires ; régions ultra-périphériques ; délégations permanentes. perspectives

M. Didier Robert appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la question du réseau diplomatique européen. La France, grâce à ses départements et collectivités d'outre-mer, est présente aussi bien dans l'Océan atlantique nord, dans les Caraïbes, dans l'Océan indien et dans l'Océan pacifique. Au-delà du renforcement de la notion de citoyenneté européenne et de...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; Union européenne. présidence française. bilan

M. Didier Robert attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la présidence française de l'Union européenne. À cet égard, il souhaiterait connaître le bilan de cette présidence en faveur des régions ultrapériphériques, et plus particulièrement de La Réunion.

Thèmes : outre-mer ; énergie et carburants ; carburants. prix

M. Didier Robert attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'outre-mer sur les conclusions de la mission d'information parlementaire sur le prix des carburants dans les DOM. Celle-ci préconise notamment de maintenir un système de prix administrés tout en revoyant la formule de fixation des prix pour lui donner plus de transparence. Il souhaiterait connaître son sentiment quant à...

Thèmes : État ; gouvernement ; composition

M. Didier Robert interroge Mme la secrétaire d'État chargée de l'outre-mer sur le rapport d'information parlementaire remis récemment et listant « 100 propositions pour fonder l'avenir des DOM ». Parmi ces propositions, il est suggéré de transformer l'actuelle administration chargée de l'outre-mer en une véritable administration placée rattachée au Premier ministre. Cette proposition est justif...

Thèmes : outre-mer ; COM : Mayotte ; statut. réforme

M. Didier Robert interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur la situation de Mayotte et tout particulièrement la question qui sera prochainement traitée de la départementalisation. Il souhaiterait connaître les engagements de l'État dans ce domaine pour rassurer les nombreuses inquiétudes qui ont été exprimées à cet égard, et notamment en matière d'immigration illégale, de charg...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; police. police nationale. effectifs de personnel

M. Didier Robert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'évolution des effectifs de police nationale à La Réunion. Les policiers de l'île de La Réunion s'inquiètent de la répartition des effectifs de police sur l'île à partir de novembre prochain mais également de la diminution globale des effectifs ces dernières années qui po...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; cambriolages. vols à main armée. lutte et prévention

M. Didier Robert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le bulletin mensuel, pour juillet 2009, publié par l'Observatoire national de la délinquance. Ce bulletin révèle notamment une augmentation de 10,7 % du nombre de cambriolages de locaux d'habitations principales et de résidences secondaires entre juillet 2008 et juin 2009 ...