Didier Robert
Question N° 56952 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 4 août 2009
M. Didier Robert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le bulletin mensuel, pour juillet 2009, publié par l'Observatoire national de la délinquance. Ce bulletin révèle notamment une augmentation de 10,7 % du nombre de cambriolages de locaux d'habitations principales et de résidences secondaires entre juillet 2008 et juin 2009 par rapport à la période allant de juillet 2007 à juin 2008. De même, entre ces mêmes périodes, l'observatoire note l'augmentation de 27,2 % du nombre des vols à mains armés. Face à ces chiffres préoccupants, l'amélioration des taux d'élucidation des faits montre, certes, une efficacité accrue des services de police et de gendarmerie. Sur ces questions, et afin de rassurer l'ensemble de ses concitoyens, il souhaiterait connaître son analyse et ses intentions.
Réponse émise le 3 novembre 2009
Après la publication par l'Observatoire national de la délinquance d'un bilan faisant état, notamment, d'une forte hausse des cambriolages, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a convoqué, le 1er septembre 2009, tous les directeurs départementaux de la sécurité publique et les commandants de groupement de gendarmerie. Le ministre a fixé à cette occasion des objectifs précis de lutte contre la délinquance, notamment dans la lutte contre les cambriolages, qui constitue déjà une priorité pour les forces de sécurité intérieure. En application des décisions annoncées par le Président de la République le 28 mai devant les acteurs de la sécurité, un plan de lutte contre les cambriolages est mis en oeuvre dans dix départements où la gendarmerie est particulièrement confrontée à ce phénomène. Des directives spécifiques ont ainsi été adressées aux services territoriaux par la direction générale de la gendarmerie nationale les 2 et 18 juin. Des forces de gendarmerie mobile ont été mobilisées. Des actions de contrôle de zone, visibles et rassurantes pour la population, sont menées. Des opérations de sensibilisation de la population, essentielles notamment pendant la période estivale, ont également été organisées. Des moyens spécifiques sont mis en place sur le plan judiciaire, avec le recours à la police technique et scientifique et la concentration des investigations sur des groupes structurés et spécialisés dans les vols par effraction. Au-delà de ces efforts, le ministre de l'intérieur a décidé une mobilisation accrue dans la lutte contre les vols par effraction avec la création, au niveau départemental et en cas de besoin régional, de cellules anti-cambriolages, qui permettent de renforcer la cohérence et l'efficacité des forces de sécurité intérieure dans ce domaine. Une cellule nationale assure un suivi spécifique des résultats obtenus. Par ailleurs, l'opération « Tranquillité vacances », menée jusqu'à présent chaque été sur l'ensemble du territoire, en partenariat avec les communes, les polices municipales et les bailleurs sociaux, pour prévenir les cambriolages et les intrusions dans les domiciles durant les congés, sera dorénavant mise en oeuvre à chaque période de congés scolaires. Ce dispositif est apprécié de la population. Pour la seule police nationale, plus de 100 000 foyers en ont bénéficié au cours de l'été et la proportion des domiciles cambriolés par rapport aux domiciles surveillés est très faible (0,2 %). Les forces de sécurité intérieure sont également activement mobilisées pour prévenir et réprimer les vols à main armée, notamment à l'occasion de leurs missions de voie publique et par le biais de campagnes d'information à destination des petits commerces. Un plan spécifique « anti-braquage » pour l'Île-de-France a été lancé le 5 février. Ce plan d'action, étendu à la province en tant que de besoin, s'appuie aussi sur les petits commerçants, qu'il convient d'aider à s'équiper (vidéoprotection, alarmes, etc.) et à acquérir certaines techniques pour mieux lutter contre les braquages. Un « référent sûreté » est à leur disposition dans tous les services de police et de gendarmerie pour établir des diagnostics de sécurité permettant de mieux sécuriser les locaux. Des opérations de lutte contre les vols à main armée sont également organisées par les préfets, avec des contrôles sur des axes stratégiques et sur des véhicules ciblés, ainsi que des passages intensifiés devant les commerces aux heures d'ouverture et de fermeture. Des actions renforcées de contrôle sont également permises par la mise en oeuvre de « points de visibilité, de rencontre et de dissuasion », qui garantissent une présence visible et dissuasive des forces de police sur la voie publique, dans les lieux et aux heures les plus criminogènes. D'autres actions vont permettre de renforcer la lutte contre cette délinquance, en particulier le recours généralisé à la police technique et scientifique, et le développement de la vidéoprotection qui sera accéléré pour aboutir au triplement des caméras sur la voie publique d'ici 2011.
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