Didier Robert
Question N° 58046 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 8 septembre 2009
M. Didier Robert attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la mise en place du RSTA à La Réunion. Selon les services de la préfecture, sur les 115 000 personnes concernées, seules 5 284 avaient constitué et renvoyé des dossiers d'inscription complets et recevables au 30 juillet 2009. Par ailleurs, près de 62 000 dossiers en majorité incomplets ont été adressés aux services de la préfecture. La limite de réception des dossiers étant fixée au 31 août 2009, il souhaiterait connaître les moyens mis en place pour informer au mieux les personnes concernées afin que le versement du RSTA puisse se faire dans les meilleurs délais et les meilleures conditions.
Réponse émise le 29 décembre 2009
Décidé début mars 2009 pour répondre à la situation de crise que connaissaient plusieurs départements d'outre-mer et apporter un complément de revenu aux travailleurs aux revenus modestes, le revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA) est entré en vigueur moins de quatre mois après la décision, grâce à la mobilisation du Gouvernement et des opérateurs qu'il a retenus, la Caisse nationale d'assurance vieillesse au plan national et les caisses générales de sécurité sociale dans chaque territoire. Dès juin 2009, les bénéficiaires potentiels ont reçu des formulaires en partie pré-remplis pour La Réunion, des formulaires ont été adressés à 115 470 salariés. Parallèlement, les effectifs de la caisse générale de la sécurité sociale ont été renforcés pour pouvoir fournir aux Réunionnais toute information nécessaire et un centre d'appel a été mis en place : au 16 novembre, ce centre avait traité 96 028 appels de Réunionnais et les services de la CGSS avaient reçu 127 356 personnes. Des campagnes de communication ont été également menées et un site internet a été ouvert : ce site a été consulté plus de 127 356 fois par des Réunionnais. Pour la première échéance de ce nouveau dispositif, à savoir la période couvrant les mois de mars, avril et mai 2009, les services qui gèrent la prestation au nom de l'État ont reçu, au 9 novembre, 138 524 formulaires de demandes. Compte tenu de la nouveauté du dispositif, un nombre important de demandes - près de 65 891 à La Réunion - étaient incomplètes. Un important travail de reprise de ces dossiers a été effectué avec les demandeurs de RSTA par les caisses générales de sécurité sociale. Par ailleurs, pour tenir compte de la montée en puissance du RSTA, le Gouvernement a décidé un report exceptionnel de quinze jours de la date limite de réception des formulaires pour la première période d'ouverture des droits, report qui a été étendu aux autres départements éligibles au RSTA. Au 16 novembre 2009, et pour le premier trimestre, 121 512 demandes étaient instruites. Sur celles-ci, 92 304 avaient donné lieu à un paiement de RSTA pour une somme totale de 22 781 714 EUR. Des paiements se poursuivront dans les prochaines semaines pour les dossiers en instance. Le taux de décision favorable au dossier complet est de 95 %. Les premières données pour l'instruction du deuxième trimestre (juin-juillet-août) montrent une amélioration très sensible de la présentation des demandes : au 16 novembre, sur 34 774 formulaires instruits pour La Réunion, 19 549 avaient d'ores et déjà donné lieu à un paiement pour un coût total de 5 031 740 EUR.
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