Questions écrites de Didier Robert

Thèmes : santé ; grippe ; pandémie. lutte et prévention

M. Didier Robert attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les dysfonctionnements signalés au sein de l'EPRUS, Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, en matière de gestion des stocks de médicaments destinés à lutter contre le virus A-H1N1. Un rapport souligne notamment la dispersion et l'hétérogénéité des sites de stockage, et les incertitu...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; bouteilles de gaz ; recyclage. sécurité

M. Didier Robert attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les problèmes rencontrés par la Fédération des entreprises du recyclage. En effet, on assiste à la recrudescence du nombre de bouteilles de gaz « orphelines » réceptionnés sur les sites des adhérents de cette fédération, en provenanc...

Thèmes : ventes et échanges ; commerce électronique ; comparateurs de prix. déontologie

M. Didier Robert appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur les comparateurs de prix sur Internet. Une démarche commune d'un certain nombre de comparateurs de prix a vu la création d'une charte de déontologie, élaborée en juin 2008. Il souhaiterait connaître les conclusions du premier bilan, dressé en fin d'année 2008, de la mise en oeuvre de ...

Thèmes : TVA ; taux ; restauration. contreparties

M. Didier Robert attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la diminution de la TVA dans la restauration. La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a effectué un grand nombre de contrôles depuis début juillet et a pu vé...

Thèmes : outre-mer ; ministères et secrétariats d'État ; services extérieurs. déploiement

M. Didier Robert interroge M. le Premier ministre sur le rapport d'information parlementaire remis récemment et listant « 100 propositions pour fonder l'avenir des DOM ». Parmi ces propositions, il est suggéré de repenser l'organisation administrative dans les DOM pour donner à l'administration plus d'efficacité et de lisibilité. Ainsi, pour éviter la multiplicité de services, il est proposé un...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; formation professionnelle. validation des acquis de l'expérience. développement

M. Didier Robert interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la question des procédures de validations d'acquis. Dans son rapport d'activités pour l'année 2008, le Médiateur de la République soulignait la lourdeur du processus de validation d'acquis de l'expérience (VAE) créées par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002. Dans son rapport du mois de septembre 2008, le se...

Thèmes : énergie et carburants ; facturation ; médiateur de l'énergie. bilan et perspectives

M. Didier Robert interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le rapport d'activités du médiateur de l'énergie. Un nombre important et toujours croissant de litiges est signalé chaque mois aux services du médiateur de l'énergie, concernant essentiellement des problèmes liés à la facturation des consommatio...

Thèmes : bois et forêts ; politique forestière ; communes forestières. revendications

M. Didier Robert attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes formulées par la Fédération nationale des communes forestières (Fncofor) au regard de la situation de l'ONF. Devant cette situation, les communes forestières membres de cette fédération ont émis le souhait de voir notamment la présence des personnels de terrain de l'ONF m...

Thèmes : outre-mer ; aquaculture et pêche professionnelle ; ressources halieutiques. protection

M. Didier Robert interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le rapport d'information parlementaire remis récemment et listant « 100 propositions pour fonder l'avenir des DOM ». Le rapport relève la nécessité de favoriser le développement de l'agriculture et de la pêche dans les DOM. Il préconise un soutien des acteurs locaux mais aussi de l'État dans la dive...

Thèmes : santé ; grippe ; pandémie. lutte et prévention

M. Didier Robert attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'éventualité de voir la France durement atteinte par l'épidémie d'infections respiratoires sévères liées au virus A (H1N1). L'évolution rapide de la propagation de ce virus pose la question de la réponse que le Gouvernement adoptera en cas de pandémie. En l'occurrence, il souhaiterait que lui soit rappelées le...

Thèmes : jeux et paris ; casinos ; réglementation

M. Didier Robert interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les casinos et l'engouement que suscite le poker. Si la question des jeux et paris en ligne va prochainement faire l'objet d'un débat au sein des deux assemblées, il n'en demeure pas moins que les établissements de jeux représentent, notamment pour les communes dans lesquelles ils sont implan...

Thèmes : audiovisuel et communication ; télévision ; chaînes publiques internationales. développement

M. Didier Robert appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie sur la question de l'audiovisuel extérieur de la France. La Société de l'audiovisuel extérieur de la France a pour mission de définir une stratégie commune pour chacune des trois entités qui la composent, à savoir France 24, chaîne d'information en continue diffusée en français, anglai...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; conjoints survivants ; revendications

M. Didier Robert attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la modification des conditions d'attribution de la carte du combattant et du titre de reconnaissance de la Nation. Une circulaire de l'Office national des anciens combattants précise que les veuves d'anciens combattants, dont les époux n'auraient pas fait la demande de la carte du combatta...

Thèmes : recherche ; médecine ; trisomie 21

M. Didier Robert attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la recherche sur la trisomie 21. Si de nouvelles perspectives sont offertes quant au dépistage de la trisomie 21 durant la grossesse, il n'en demeure pas moins que près de 70 000 personnes vivent aujourd'hui en France avec cette pathologie. La recherche pour améliorer le quotidien de ces malades, et les soins e...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; pilule contre l'obésité. vente. contrôle

M. Didier Robert interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur l'arrivée dans nos pharmacies, dès le 6 mai, d'un médicament, délivré sans ordonnance, pour lutter contre le surpoids et l'obésité et appelé « alli ». La commercialisation de tels produits, eu égard aux problèmes de l'obésité en France, ne peut être qu'encouragée. Cependant, l'anorexie en France est tout autant un fléau, e...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; formation professionnelle. financement

M. Didier Robert attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur l'agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer. Cette agence, qui devrait prochainement changer de nom pour lui donner une dynamique nouvelle, se voit fixée comme objectif l'attribution, chaque année, d'environ 25 000 aides à la mobilité des jeunes. Il souhaiterait connaîtr...

Thèmes : outre-mer ; télécommunications ; téléphone. tarifs

M. Didier Robert attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur la tarification exorbitante des télécommunications depuis et vers l'ensemble de l'outre-mer français. En effet, si les opérateurs sont seuls maîtres du prix des télécommunications, les régions ultrapériphériques françaises de l'Union européenne sont considérées par les trois principaux opérateurs français c...

Thèmes : enseignement ; enfants ; instruction à domicile. contrôle. perspectives

M. Didier Robert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la question de la scolarisation à domicile. Aujourd'hui la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance a complété l'article L. 131-10 du code de l'éducation et a conduit au renforcement des contrôles, par les inspecteurs d'académie et par les maires, du respect de l'obligation scolaire et du dro...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; emploi. perspectives. ANPE et UNEDIC. fusion. mise en oeuvre

M. Didier Robert interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le lancement du nouveau service public Pôle emploi. La simplification des démarches pour les usagers, qui auront ainsi bientôt grâce à ce nouveau service, un interlocuteur unique, est une amélioration très importante et dont chacun peut se féliciter. Pour autant, de nombreuses inquiétudes demeurent à La Réunion, en partic...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM ; transports aériens. tarifs. perspectives

M. Didier Robert attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la question de la continuité territoriale. Il souhaite connaître, en la matière, les mesures envisagées pour permettre aux plus défavorisés de pouvoir se rendre auprès de leur famille, en métropole comme dans les départements ou territoires d'outre-mer dont ils sont originaires.