Didier Robert
Question N° 49628 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 19 mai 2009
M. Didier Robert interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la question des procédures de validations d'acquis. Dans son rapport d'activités pour l'année 2008, le Médiateur de la République soulignait la lourdeur du processus de validation d'acquis de l'expérience (VAE) créées par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002. Dans son rapport du mois de septembre 2008, le secrétaire d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique arrivait aux mêmes conclusions. Concernant La Réunion, où le niveau de formation et l'illettrisme sont malheureusement des paramètres importants caractérisant les populations à la recherche d'emploi, la formation continue et la reconnaissance de l'expérience, sont, à n'en pas douter, des atouts pour permettre, d'une part, à ceux qui ont perdu l'espoir de retrouver un travail de prendre conscience de la valeur de ce que leur carrière professionnelle a pu leur apporter, mais aussi d'offrir aux entreprises et aux employeurs locaux une garantie de voir répondre à des offres d'emplois des candidats qualifiés, et reconnus comme tels. En conséquence, il souhaiterait connaître les mesures concrètes envisagées afin de favoriser l'accès à la formation continue et de réduire les délais de procédures de validations des acquis. Par ailleurs, il souhaiterait connaître les chiffres relatifs à la formation continue et aux demandes de validations des acquis de l'expérience à La Réunion.
Réponse émise le 27 octobre 2009
Lors de l'examen du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation tout au long de la vie, le secrétaire d'État chargé de l'emploi a souligné que la validation des acquis de l'expérience (VAE) est un véritable outil de promotion sociale mais qu'elle ne concerne que trop peu de monde. Seules 20 000 à 30 000 personnes s'engagent, chaque année dans le dispositif. Aussi, afin de sensibiliser tous les salariés sur cet outil, le secrétaire d'État a déclaré vouloir lancer en 2010 une grande campagne de communication. Par ailleurs, la VAE peut se révéler particulièrement utile pour les demandeurs d'emplois, qui sont amenés à s'interroger sur les compétences acquises tout au long de leur parcours pour se relancer sur le plan professionnel. Pôle emploi va être incité à proposer systématiquement la VAE aux demandeurs d'emploi, éventuellement dans le cadre d'actions collectives ciblées sur des secteurs particuliers. Toutefois, informer n'est pas suffisant. L'objectif est donc, dans un premier temps, de raccourcir les délais. Ensuite, il faudra simplifier les procédures en allégeant la liste des documents demandés. En effet, comme déclaré par le secrétaire d'État chargé de l'emploi « La VAE ne doit pas constituer un parcours du combattant insurmontable pour les demandeurs d'emploi ». Par ailleurs, il faut accompagner les personnes tout au long de leur démarche de VAE. Cela suppose de généraliser les référents uniques de parcours. Ces référents assureront une présence continue et une relance des personnes tout au long de la démarche, y compris dans l'hypothèse d'une obtention partielle de la certification. Le recours à un interlocuteur unique permettra de limiter les abandons en cours de parcours et de réduire leur durée à six mois maximum. Un soutien particulier sera apporté aux candidats manifestant des difficultés d'expression écrite ou orale pour les aider à expliciter leurs activités. Le recours aux structures de remise à niveau de connaissances de base pourra être envisagé en tant que de besoin. Une offre de service de proximité sera mise en place à l'attention notamment des PME/PMI, visant à organiser les plateaux techniques d'évaluation sur les lieux de travail et à garantir des délais compatibles avec les contraintes de production. Concernant la Réunion, où près de 52 % de la population active ne détient aucun signal de qualification, certains secteurs porteurs d'emplois seront ciblés, notamment ceux du bâtiment, des espaces verts, du tertiaire et des services à la personne. Près de 7 300 personnes ont déjà sollicité une information sur le dispositif entre 2006 et 2008. Plus de 2 500 personnes ont obtenu une validation totale ou partielle sur ces trois années. En ce qui concerne l'accès aux titres professionnels délivrés par le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le nombre de titres obtenus a été multiplié par cinq sur ces trois années de référence.
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