Questions écrites de Didier Robert

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; sociétés. réglementation. registre du commerce et des sociétés. extrait K bis. délivrance. délais

M. Didier Robert attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les difficultés rencontrées par les créateurs d'entreprises de La Réunion, notamment concernant les délais observés pour la délivrance d'extraits K bis par le greffe du tribunal de commerce. Il souhaiterait connaître les mesures envisagées afin de permettre la simplification et la réduction...

Thèmes : impôts locaux ; taxe foncière sur les propriétés non bâties ; exonération. forêts domaniales. compensation

M. Didier Robert interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la décision prise par l'ONF de ne plus payer désormais la taxe foncière sur les propriétés non bâties relative aux forêts domaniales. L'ONF, établissement public industriel et commercial, tirant de la gestion et de l'exploitation de ces forêts une partie de son chiffre d'affaire, répond à la ...

Thèmes : enseignement : personnel ; enseignants ; mutations. réglementation

M. Didier Robert interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des enseignants au regard des mutations. Plusieurs règles distinctes coexistent selon que l'enseignant travaille dans le primaire ou le secondaire. Il souhaiterait connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour harmoniser les règles de mutations au sein du corps enseignant.

Thèmes : énergie et carburants ; économies d'énergie ; bâtiments économes. développement

M. Didier Robert interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les constructions de bâtiments publics à énergie positive. Le premier bâtiment à énergie positive des DOM vient d'être inauguré sur le campus de l'université de La Réunion à Saint-Pierre. Sa conception adaptée au climat tropical et le recours à ...

Thèmes : politique extérieure ; francophonie ; agence CulturesFrance. perspectives

M. Didier Robert attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la question de l'action culturelle extérieure de la France. L'agence CulturesFrance est née de la fusion de l'agence française d'action artistique et de l'association pour la diffusion de la pensée française. Cette nouvelle structure, dont le périmètre d'action a été défini fin 2008, sera structurée...

Thèmes : copropriété ; syndics ; facturation. contrôle. rapport. conclusions. mise en oeuvre

M. Didier Robert attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur la question des charges de copropriétés, et plus particulièrement les pratiques tarifaires des syndics professionnels en la matière. Un avis rendu par le Conseil national de la consommation, en septembre 2007, mettant en lumière ces pratiques, enjoignait les syndics de se conformer à c...

Thèmes : outre-mer ; politique économique ; fonds exceptionnel d'investissement. perspectives

M. Didier Robert attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur le fonds exceptionnel d'investissement créé par le projet de loi de développement économique de l'outre-mer. Il souhaiterait connaître les perspectives, pour chacun des territoires concernés, et plus particulièrement de La Réunion, qu'offre la création de ce fonds en matière de développement économique et s...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; politique extérieure. Chine. consulat. ouverture. perspectives

M. Didier Robert attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le projet d'ouverture d'un consulat de la République populaire de Chine à La Réunion. La communauté d'origine chinoise à La Réunion est très importante, tant en nombre, qu'au regard de son apport dans la vie économique de l'île. Un projet d'ouverture d'un consulat général de Chine à La Réunion est a...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM ; système pénitentiaire. détenus. transfèrement. réglementation

M. Didier Robert attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question des conditions de détention. Pour tenir compte de l'origine géographique des détenus, il souhaiterait connaître les dispositions envisagées pour permettre de faciliter le transfèrement des détenus originaires de l'outre mer vers leurs départements d'origine et les rapprocher ainsi de leurs fa...

Thèmes : outre-mer ; aménagement du territoire ; agence française pour les investissements internationaux. bilan et perspectives

M. Didier Robert attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'Agence française pour les investissements internationaux, établissement public national à caractère industriel et commercial (EPIC). Cette agence est notamment chargée de la promotion du territoire national auprès des investisseurs et des relais d'opinion, de la prospection des investisseur...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; emploi. femmes. développement

M. Didier Robert attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les récentes statistiques de l'INSEE sur la population active et l'emploi à La Réunion. Ainsi, des écarts importants sont constatés, entre La Réunion et la métropole, concernant notamment les taux d'activité et d'emploi des femmes, bien inférieurs à La Réunion quelles que soient les tranches d'âges étudiées. A...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; agriculture. apiculture. rapport. conclusions

M. Didier Robert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conclusions du rapport parlementaire relatif à la filière apicole. La filière apicole de la Réunion, forte d'un millier d'apiculteurs et d'environ 20 000 ruches, vient d'être récompensée par une médaille d'or au dernier salon de l'Agriculture. Les professionnels s'inquiètent des conséquences de l'intro...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; budget, comptes publics et fonction publique : services extérieurs ; douanes. accords de coopération

M. Didier Robert appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le travail mené par la direction des douanes dans sa lutte contre la contrefaçon et la contrebande. Récemment, la direction des douanes de La Réunion a réalisé plusieurs prises importantes de marchandises contrefaites de produits de luxe et de cigarettes, notamment, provenant de ...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; enseignement supérieur. étudiants. échanges internationaux

M. Didier Robert attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question des accords universitaires entre les universités françaises et étrangères. La Réunion occupe une place centrale dans l'Océan indien. À ce titre, les étudiants Réunionnais, en raison de la distance importante qui les sépare de la métropole, sont tentés d'aller étudier dans des pa...

Thèmes : organisations internationales ; Irena ; participation française

M. Didier Robert interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la signature, le 26 janvier 2009, du traité fondateur de l'Irena, l'Agence internationale des énergies renouvelables. Il souhaiterait connaître la place que la France entend prendre au sein de cette organisation internationale qui compte à ce jo...

Thèmes : outre-mer ; banques et établissements financiers ; services bancaires. tarification

M. Didier Robert attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur les tarifs pratiqués par les établissements bancaires. Un classement récemment publié montre que, sur 124 établissements comparés, 12 des 13 derniers établissements bancaires les plus chers se trouvent en outre-mer. Il souhaite connaître les dispositions que le Gouvernement entend pren...

Thèmes : consommation ; information des consommateurs ; importations. produits. étiquetage. mentions

M. Didier Robert appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les critères d'étiquetage des produits d'importations de nature industrielle ou alimentaire. Afin de permettre aux consommateurs et acheteurs d'être le mieux informé possible, la traçabilité devrait être indiquée sur tout produit de consommation et faire apparaître dans le détail les différe...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; enfants. protection

M. Didier Robert attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur la sécurité des enfants internautes. Les mesures prises récemment dans ce domaine marquent la volonté du Gouvernement de mettre l'accent sur la protection des enfants et la responsabilisation de leur famille. À cet égard, il souhaiterait connaître les modalités de déploiement du « bouclier Internet », prog...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; congés bonifiés ; réforme. perspectives

M. Didier Robert attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur la réforme des congés bonifiés, annoncée le 11 décembre 2008. Cette réforme, très attendue, se donne pour ambition de simplifier les conditions d'applications et de demandes des congés bonifiés. Il souhaiterait connaître l'agenda et les modalités des consultations qui se tiendront au préalable à cette réforme.

Thèmes : jeux et paris ; réglementation ; Internet. paris sportifs

M. Didier Robert appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la question des paris sportifs. Si les professionnels sont rassurés quant à l'avenir du pari mutuel dans le secteur hippique, leur préoccupation demeure vive concernant notamment les jeux sur Internet, mais surtout l'interdiction des paris à cote fixe. À cet égard, il lui demande...