Didier Robert
Question N° 41603 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 10 février 2009
M. Didier Robert attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur les tarifs pratiqués par les établissements bancaires. Un classement récemment publié montre que, sur 124 établissements comparés, 12 des 13 derniers établissements bancaires les plus chers se trouvent en outre-mer. Il souhaite connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre afin de permettre à tous les Français, métropolitains ou ultramarins de bénéficier de prestations bancaires comparables à des tarifs raisonnables, quel que soit leur lieu de résidence.
Réponse émise le 2 juin 2009
L'étude de la Confédération du logement et du cadre de vie (CLCV) fait apparaître des écarts importants entre les tarifs des services bancaires pratiqués par les établissements métropolitains et ceux des DOM, singulièrement à la Réunion, tant pour les offres groupées que les prestations à la carte. Il convient cependant de rappeler que, de manière générale, un écart tarifaire se justifie notamment par un coût du risque plus élevé outre-mer et par la situation nette structurellement emprunteuse des banques ultramarines comparées aux banques métropolitaines. L'étude montre cependant de réelles différences tarifaires entre les établissements, selon la nature des produits et des services proposés. Elle montre également que les tarifs proposés par certains établissements sont parfois très comparables à ceux que ces mêmes établissements offrent en métropole. Il est donc essentiel que les consommateurs fassent pleinement jouer la concurrence et restent vigilants dans le choix de leur banque et des produits qu'ils souscrivent. À cette fin, des mesures, comme le relevé annuel des frais bancaires que les établissements bancaires sont tenus de communiquer depuis cette année, ont été prises et renforcent la transparence pour les clients. Devrait aussi y contribuer la mise en place par l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM), au premier semestre de cette année, d'un observatoire public des tarifs bancaires dans ces départements. Le Gouvernement restera vigilant s'agissant des conditions dans lesquelles les banques communiquent sur leurs offres tarifaires, en métropole comme en outre-mer.
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