Didier Robert
Question N° 41618 au Ministère de la Justice
Question soumise le 10 février 2009
M. Didier Robert attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les difficultés rencontrées par les créateurs d'entreprises de La Réunion, notamment concernant les délais observés pour la délivrance d'extraits K bis par le greffe du tribunal de commerce. Il souhaiterait connaître les mesures envisagées afin de permettre la simplification et la réduction des délais relatifs à ces démarches.
Réponse émise le 30 juin 2009
La garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que le Gouvernement est particulièrement attentif à la bonne diffusion des informations figurant au registre du commerce et des sociétés. Informé de la situation des greffes des tribunaux mixtes de commerce de l'île de La Réunion, il procède à l'heure actuelle à une évaluation des difficultés rencontrées ainsi que des moyens pouvant être mis en oeuvre pour y remédier.
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