Didier Robert
Question N° 45069 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 24 mars 2009
M. Didier Robert attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'Agence française pour les investissements internationaux, établissement public national à caractère industriel et commercial (EPIC). Cette agence est notamment chargée de la promotion du territoire national auprès des investisseurs et des relais d'opinion, de la prospection des investisseurs et des projets internationalement mobiles ; d'un rôle de coordination entre entreprises, collectivités territoriales, agences de développement, administrations de l'État et prestataires de services, pour faciliter l'accueil des investissements internationaux et assurer la cohérence des propositions d'accueil des territoires et enfin d'une mission de veille et d'étude sur les investissements internationaux et les facteurs de leur localisation. Il souhaiterait connaître les actions spécifiques de promotion des départements et territoires d'outre-mer menées par cette agence au cours de l'année 2008 et les perspectives d'investissements étrangers en Outre-Mer pour l'année 2009.
Réponse émise le 16 juin 2009
Créée en 2001, l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII) est un établissement public national à caractère industriel et commercial (EPIC) placé sous la double tutelle du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MEIE) et du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT). L'AFII a pour missions de prospecter et accompagner les investisseurs étrangers pour créer des emplois durables en France, proposer au Gouvernement des mesures pour renforcer l'attractivité du pays, et contribuer à l'amélioration de l'image économique du pays dans le monde. Le décret n° 2001-1091 du 21 novembre 2001 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'AFII précise que cette dernière accomplit sa mission en coopération avec des organismes chargés de la promotion économique des territoires, qui assurent à l'échelon régional ou interrégional le rôle de correspondant de l'agence. Cette coopération fait l'objet de conventions conclues par l'AFII avec chaque organisme. Le partenariat qu'elles organisent repose sur le Comité d'orientation et de suivi des projets étrangers (COSPE), rassemblant les agences pour un échange hebdomadaire d'informations et une réflexion sur les projets identifiés par le réseau international de l'AFII. Outre-mer, elle a pour correspondants opérationnels les agences de développement suivantes : île de la Réunion : Agence de développement de la Reunion ; Martinique : Agence pour le développement économique de la Martinique (ADEM) ; Guadeloupe : Guadeloupe Expansion ; Guyane : Agence pour la création et le développement des entreprises en Guyane (ACREDEG) ; Polynésie : Tahiti Invest ; Nouvelle-Calédonie : Agence de développement économique de la Nouvelle-Calédonie (ADECAL). Au cours de son activité de prospection de nouveaux investisseurs, l'AFII détecte des projets orientés vers les' départements et territoires d'outre-mer. Une dizaine de ces projets font, chaque année, l'objet d'une information diffusée aux agences de développement concernées au travers du COSPE. Un grand nombre concerne l'exploitation des ressources naturelles, halieutiques et minières, biomasse, ressources éoliennes ou la production d'éthanol. Trois projets d'investissements ont été identifiés outre-mer en 2008, les deux premiers ayant fait l'objet d'une intervention ou d'un accompagnement par l'AFII : la création par la société espagnole ACS d'une filiale Urbaser Environnement, en Guadeloupe. Le projet consiste en la construction et l'exploitation d'un centre de traitement multi-filières de déchets à Pointe-à-Pitre. La création de quatre-vingts emplois est annoncée ; l'ouverture d'un nouveau magasin Mango - commerce espagnol de vêtements - à Fort-de-France, en Martinique, avec la création de dix emplois ; l'installation à la Réunion, dans la commune de Le Port, d'une filiale du groupe canadien Intercable. Cette implantation fournira des services numériques (Internet haut débit, vingt-trois chaînes de télévision numérique et téléphone sur Internet) et devrait créer 120 emplois. Au cours des derniers mois, elle a signé des conventions pluriannuelles de coopération avec un très grand nombre d'agences régionales ou interrégionales de développement métropolitaines. L'agence souhaite signer en 2009 de telles conventions de partenariat avec les agences de développement des territoires et départements d'outre-mer, après une concertation visant à préciser les modalités de la collaboration à établir en matière de prospection et de suivi des projets d'implantations. Cette concertation sera menée en liaison avec le secrétariat, d'État à l'outre-mer et avec la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires. Dans le cadre de cette concertation, elle présentera les prestations qu'elle propose aux agences de développement économiques en région : participation aux formations organisés par celle-ci sur les thématiques de l'attractivité et de l'accueil de l'investissement étranger ; « missions ciblées » permettant à une agence de développement de programmer avec un des bureaux à l'étranger des rendez-vous réalisés conjointement avec des dirigeants d'entreprises étrangères du pays visé et dans les secteurs qui correspondent aux priorités de l'agence régionale. Par ailleurs, elle proposera aux agences de développement de l'outre-mer, sans attendre la signature des conventions, de participer, si elles le souhaitent, à l'exercice qui va s'engager avec l'ensemble des agences de développement régionales. Cet exercice vise à fournir aux agents chargés d'informer les investisseurs étrangers des atouts de la France et de ses territoires une description des points forts et facteurs d'attractivité économique de chacune des régions françaises.
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