Didier Robert
Question N° 41424 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 10 février 2009
M. Didier Robert interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des enseignants au regard des mutations. Plusieurs règles distinctes coexistent selon que l'enseignant travaille dans le primaire ou le secondaire. Il souhaiterait connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour harmoniser les règles de mutations au sein du corps enseignant.
Réponse émise le 30 juin 2009
Le ministre de l'éducation nationale rappelle que l'examen des demandes de mutation des enseignants des premier et second degrés s'appuie sur des dispositions législatives et réglementaires identiques qui s'imposent à tous les agents de l'État, notamment celles définies par l'article 60 de la loi n 84-16 du 11 janvier 1984 modifié. Il informe que les deux notes de service annuelles relatives aux calendriers et procédures définies pour le mouvement national à gestion déconcentrée 2009 sont élaborées, publiées et mises en oeuvre par la même sous-direction de la direction générale des ressources humaines de l'administration centrale. Il souligne qu'une harmonisation des règles, et en particulier pour celles relatives à la mise en oeuvre des dispositions définies par l'article 60 de la loi du 11 janvier 1984 modifiée susmentionnée, est recherchée pour les enseignants des premier et second degrés. Il rappelle d'ailleurs la mise en place, cette année, d'une « cellule mobilité » commune apportant conseils et informations à l'ensemble du corps enseignant. Ainsi, sans méconnaitre la spécifité de certaines modalités de gestion entre les enseignants appartenant au premier degré et ceux relevant du second degré, le ministre de l'éducation nationale assure qu'un suivi très attentif et bienveillant est prodigué aux demandeurs de mutations du premier ou du second degré dans le cadre des opérations annuelles du mouvement.
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