Didier Robert
Question N° 45070 au Ministère de la Justice
Question soumise le 24 mars 2009
M. Didier Robert attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question des conditions de détention. Pour tenir compte de l'origine géographique des détenus, il souhaiterait connaître les dispositions envisagées pour permettre de faciliter le transfèrement des détenus originaires de l'outre mer vers leurs départements d'origine et les rapprocher ainsi de leurs familles.
Réponse émise le 16 juin 2009
La garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires font l'objet de toute son attention, qu'il s'agisse des détenus incarcérés en métropole ou en outre-mer. Dès que la condamnation d'un détenu originaire de l'outre-mer est définitive, et à l'issue d'une procédure d'orientation analysant la personnalité, le parcours d'exécution de peine et le maintien des liens familiaux, ce détenu est affecté dans un établissement pénitentiaire pour peines d'outre-mer ou de métropole. Compte tenu du taux d'occupation important des établissements d'outre-mer, tout détenu originaire d'outre-mer souhaitant y retourner peut être transféré dans l'année qui précède sa libération, s'il est incarcéré en métropole. Il peut ainsi se rapprocher de sa famille et préparer sa sortie. Parallèlement un effort immobilier important a été fait afin d'augmenter le nombre de places disponibles dans les départements et territoires d'outre-mer et améliorer ainsi leur condition de détention. C'est ainsi que 78 places supplémentaires sont opérationnelles depuis octobre 2008 au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly, que la restructuration en cours du centre pénitentiaire du Port et l'ouverture récente du centre pénitentiaire de Domenjod à La Réunion permettent d'améliorer réellement les conditions de détention. Enfin, 32 places vont être ouvertes à la fin du premier semestre de cette année au centre pénitentiaire de Faa'a Nuutania à Tahiti.
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