Questions écrites de Didier Robert

Thèmes : outre-mer ; politique sociale ; revenu de solidarité active. contrat unique d'insertion. bilan

M. Didier Robert attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur les propositions évoquées dans le rapport parlementaire remis récemment au Premier ministre, relatif à la mise en oeuvre outre-mer du RSA et du contrat unique d'insertion. Il souhaiterait connaître son sentiment sur ces propositions et la suite qui sera donnée à celles-ci.

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; commerce extérieur. commerce extracommunautaire. perspectives

M. Didier Robert attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur sur une note récente de la direction régionale du commerce extérieur de La Réunion-Mayotte relative aux échanges économiques de la Réunion avec son environnement régional. Cette note met notamment en avant les difficultés de La Réunion à trouver sa place dans la zone de l'Océan indien avec une économie...

Thèmes : outre-mer ; politique économique ; fonds de continuité territoriale. perspectives

M. Didier Robert attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur le fonds de continuité territoriale, créé par le projet de loi de développement économique de l'outre-mer. Il souhaiterait que lui soient rappelées les principales améliorations que la création de ce fonds va permettre d'apporter à l'ensemble des ultramarins.

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; transports aériens. lignes La Réunion-Mayotte. perspectives

M. Didier Robert attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur la question des transports aériens. L'allongement de la piste de l'aéroport de Mayotte, tel qu'annoncé récemment, devrait permettre de désenclaver l'île pour qu'elle devienne « la perle économique de l'Océan indien, notamment grâce au tourisme » avec début des travaux en 2014. » Dans cette optique, un renfo...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; système pénitentiaire. évasions. centre de Domenjod. lutte et prévention

M. Didier Robert attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'évasion de trois détenus de la prison de Domenjod. Outre le caractère extrêmement préoccupant de cette évasion au regard du potentiel de dangerosité de ces évadés, appartenant à un mouvement sectaire et dont le chef a été condamné pour viols et agressions sexuelles, cette évasion pose la question des n...

Thèmes : agriculture ; commerce ; circuits de distribution

M. Didier Robert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les mesures destinées à favoriser, et à encourager, le recours prioritaire de toutes les structures de restauration collective aux productions locales. En effet, éduquer, dès l'enfance, à une consommation de produits de qualité, favoriser la consommation de produits locaux, en mettant en évidence les coûts...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; mutations ; réglementation

M. Didier Robert attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les souhaits exprimés par l'ensemble des fonctionnaires, qu'ils soient originaires de métropole ou de l'outre-mer, de pouvoir, au cours de leur carrière professionnelle, se rapprocher plus rapidement de leurs départements d'origine. En effet, si les premières affectations en région parisienne peuve...

Thèmes : outre-mer ; environnement ; études d'impact. changement climatique

M. Didier Robert interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la question des études prospectives relatives aux évolutions des données climatiques. La presse a rendu publique certaines études laissant envisager les conséquences potentielles de la montée des eaux, conséquence de la fonte des glaciers, pour ...

Thèmes : famille ; adoption ; adoption internationale. agence. fonctionnement

M. Didier Robert attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur l'adoption. Si les demandes d'agréments restent toujours en nombre important - près de 8 000 par an -, l'offre est, quant à elle, très limitée en raison notamment de la nécessité d'accords entre la France et les pays d'origine des adoptés. La difficile action de l'agence française de l'adoption s'inscrit, ...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; congés bonifiés ; ouverture des droits. réglementation

M. Didier Robert attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur la question des congés bonifiés. Une circulaire de l'académie de La Réunion précise que les fonctionnaires peuvent prétendre à un congé bonifié, pris en charge à 100 %, dès lors qu'ils justifient de 120 mois de services ininterrompus à La Réunion. Cette circulaire précise, pourtant, que la disponib...

Thèmes : impôt sur le revenu ; politiques communautaires ; disparités

M. Didier Robert attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les études comparatives réalisées par Eurostat, l'institut européen des études statistiques, dépendant de la commission européenne. Eurostat a notamment réalisé une étude sur les différents modes et taux d'imposition sur le revenu et sur les bénéfices des sociétés, mettant en évid...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; associations. subventions. statistiques

M. Didier Robert attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les modalités d'octroi des subventions en vigueur au sein de ses services. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le montant total des subventions versées en 2007 et 2008 par ses services aux associations Réunionnaises et la lis...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; politique sociale. lutte contre l'exclusion. perspectives

M. Didier Robert attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur la situation économique et sociale de La Réunion. La Réunion, comme d'autres collectivités ultra-marines, a bénéficié depuis vingt ans de différents dispositifs, aujourd'hui remis en cause, qui ont permis un réel développement du tissu économique et une amélioration certaine du niveau de vie. Cependant, une...

Thèmes : sécurité routière ; amendes ; stationnement. paiement en ligne. perspectives

M. Didier Robert attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les amendes forfaitaires de stationnement. Alors qu'un système de paiement par Internet des amendes, pour excès de vitesse notamment, permet un traitement plus simple par l'administration, ce dispositif n'est pas appliqué pour les amendes de stationnement. Au regard de la simplici...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets radioactifs ; minerais. gestion. carences

M. Didier Robert appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la question de l'accès aux informations concernant la radioactivité, l'uranium et son exploitation sur le territoire français. À ce propos, l'IRNS, Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, a récemment mis en ligne la base...

Thèmes : État ; Médiateur de la République ; rapport. conclusions

M. Didier Robert interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les conclusions du rapport du Médiateur de la République pour l'année 2008. Concernant la direction du développement territorial, l'accroissement du nombre des points d'accueil et des délégués témoignent d'une volonté de se rapprocher de ceux qui en ont le plus besoin...

Thèmes : sécurité routière ; équipements ; triangles de présignalisation. utilisation. réglementation

M. Didier Robert attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les mesures prises par le décret du 30 juillet 2008 rendant obligatoires les gilets rétro-réfléchissants et les triangles de présignalisation. Des professionnels ont récemment émis des doutes quant à l'utilisation des triangles de présignalisation, notamment sur les autoroutes et les voies rapides, en raiso...

Thèmes : handicapés ; obligation d'emploi ; bilan

M. Didier Robert appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur l'emploi des personnes handicapées. La campagne annuelle de déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) va bientôt arriver à sa fin. Il souhaiterait connaître les méthodes de contrôles de ces déclarations et le bilan qui peut être fait quant au respect de la législation en vigu...

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; échec scolaire. lutte et prévention

M. Didier Robert interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la note de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance relative à la baisse du niveau des élèves entre 1987 et 2007. Il souhaite connaître les mesures qu'il entend prendre afin de remédier rapidement à cette inquiétante situation.

Thèmes : sécurité routière ; accidents ; lutte et prévention

M. Didier Robert interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les statistiques de la délinquance routière. La France connaît, depuis sept ans, une baisse de la mortalité sur les routes, baisse due en grande partie à la politique ferme menée pour lutter contre la vitesse excessive. Si, globalement, le nombre et la gravité des accidents diminuent, certains des chiffres présentés de...