Didier Robert
Question N° 41395 au Ministère du du territoire
Question soumise le 10 février 2009
M. Didier Robert appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la question de l'accès aux informations concernant la radioactivité, l'uranium et son exploitation sur le territoire français. À ce propos, l'IRNS, Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, a récemment mis en ligne la base Mimausa (mémoire et impact des mines d'uranium : synthèse et archives). Il lui demande de bien vouloir lui préciser les raisons qui ont conduit l'État à demander la constitution de cette base de données et le libre accès donné à celle-ci, et par ailleurs le type d'informations qu'elle renferme.
Réponse émise le 14 juillet 2009
Après avoir constaté l'absence d'informations facilement disponibles sur les sites miniers en France, le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a souhaité mettre à la disposition des pouvoirs publics et de la population une source d'information complète sur la situation radiologique autour des sites miniers d'uranium français. Il a ainsi demandé à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), de lancer un programme sur le sujet, baptisé Mimausa (mémoire et impact des mines d'uranium : synthèse et archives). Ce programme, qui a conduit à la publication d'un inventaire en 2004, réactualisé en novembre 2007, a pour objectif d'aboutir à une compilation et à une synthèse des données disponibles afin de permettre au public de disposer d'une source d'information de qualité sur l'historique des sites miniers d'uranium français et des éventuels dispositifs de surveillance radiologique mis en place à l'heure actuelle, d'assurer la pérennité de la connaissance de ces sites en dépit de l'arrêt des activités concernées ; de constituer un outil de travail pour les services de l'État en charge de la définition des programmes de réaménagement et de surveillance. Depuis fin 2008, cette base de données a également été mise en ligne sur Internet afin de faciliter l'accès à l'information dans une logique de transparence toujours accrue. Cette dernière est associée à un outil de consultation cartographique qui permet à chaque citoyen de consulter les informations suivantes : la localisation des sites miniers ; les généralités de type : autres noms du site, commune(s) d'appartenance du site, types d'exploitation, période d'exploitation, tonnage total d'uranium produit, quantité de résidus de traitement, cadre général de la surveillance ; le dernier titre minier auquel le site a été associé ; les informations sur l'exploitation (type d'exploitation, période d'exploitation, tonnage d'uranium produit, quantité de résidus de traitement stockés, présence d'une usine de traitement du minerai ou des eaux sur le site) ; la liste des actes administratifs liés au site (premier donner acte, deuxième donner acte, arrêtés de surveillance, ouverture des travaux, présence d'ICPE, ...). le dispositif de surveillance actuel du site, l'utilisation actuelle du site, les contraintes d'usage liées au site. Le programme Mimausa participe a la démarche de transparence voulue par le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.