Didier Robert
Question N° 51640 au Ministère de l'Outre-mer / Outre-mer
Question soumise le 9 juin 2009
M. Didier Robert attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur les propositions évoquées dans le rapport parlementaire remis récemment au Premier ministre, relatif à la mise en oeuvre outre-mer du RSA et du contrat unique d'insertion. Il souhaiterait connaître son sentiment sur ces propositions et la suite qui sera donnée à celles-ci.
Réponse émise le 25 août 2009
M. le député René-Paul Victoria a été chargé par le Premier ministre en octobre 2008 d'une mission sur les conditions de mise en oeuvre outre-mer du revenu de solidarité active et du contrat unique d'insertion. En effet, la loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion a prévu l'entrée en vigueur du RSA et du CUI outre-mer au plus tard le 1er janvier 2011. Elle habilite le Gouvernement à prendre les mesures d'adaptation nécessaires par voie d'ordonnances au plus tard dix-huit mois après la publication de la loi. Ce délai est en effet nécessaire pour permettre l'adaptation de ces nouveaux dispositifs aux spécificités ultra-marines. Les politiques d'insertion présentent en outre-mer un certain nombre de particularités liées notamment à l'existence de prestations sociales spécifiques : l'allocation de retour à l'activité ou ARA (2 000 bénéficiaires). Les personnes qui prennent ou reprennent une activité peuvent percevoir pendant deux ans une allocation représentant au maximum 60 % du RMI de base (soit une ARA de 270 euros en 2008) ; le revenu de solidarité ou RSO (12 000 allocataires), qui concerne les personnes de plus de 50 ans au RMI depuis plus de deux ans et dont les chances d'insertion professionnelle sont faibles. Les départements d'outre-mer disposent également d'une institution spécifique en matière d'insertion, les agences départementales d'insertion (ADI). Enfin, s'agissant du CUI, sa mise en oeuvre doit s'articuler avec les contrats propres aux départements d'outre-mer comme le CAE-DOM ou le contrat d'insertion par l'activité (CIA). M. René-Paul Victoria a remis son rapport au Premier ministre en mai. Ce document très complet est le fruit d'un important travail de consultations des nombreux acteurs de l'insertion, que ce soit en métropole ou dans les collectivités d'outre-mer concernées. Il constitue pour le Gouvernement un appui précieux à la réflexion, dont le secrétariat d'État à l'outre-mer salue la grande qualité et l'aspect opérationnel. M. René-Paul Victoria a réalisé un travail de diagnostic approfondi sur les dispositifs existants d'ores et déjà dans les départements d'outre-mer et sur la manière dont ils peuvent ou non s'articuler avec le RSA et le CUI. Les diverses pistes d'adaptation du dispositif d'insertion préconisées dans ce rapport font actuellement l'objet d'une expertise par les différentes administrations en charge de la solidarité et de l'outre-mer pour déterminer les suites qu'il conviendra d'y réserver. Elles seront discutées avec les principaux partenaires, en particulier les conseils généraux qui ont une responsabilité première en matière d'insertion professionnelle. Par ailleurs, il a tenu compte de la création en février dernier du revenu supplémentaire temporaire d'activité, le RSTA. Le RSTA, comme il le relève dans son rapport, poursuit des objectifs communs avec le RSA mais ses modalités sont différentes. Il propose donc de procéder à une évaluation d'ici un an de ce dispositif de manière à en mesurer les effets sur l'insertion professionnelle des publics éloignés de l'emploi et sur la lutte contre la pauvreté des salariés.
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