Didier Robert
Question N° 41390 au Ministère du du territoire
Question soumise le 10 février 2009
M. Didier Robert interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les constructions de bâtiments publics à énergie positive. Le premier bâtiment à énergie positive des DOM vient d'être inauguré sur le campus de l'université de La Réunion à Saint-Pierre. Sa conception adaptée au climat tropical et le recours à des technologies avancées pour s'assurer du meilleur résultat en matière d'éclairage et de climatisation en font un des bâtiments les plus exemplaires à l'échelle mondiale. Dans cette perspective, il souhaite connaître si d'autres projets de cette envergure sont à l'étude ou en cours de réalisation sur le territoire national et, en particulier, en outre-mer, afin que la France continue de montrer l'exemple dans le domaine du développement durable.
Réponse émise le 30 juin 2009
Le Grenelle de l'environnement a fixé des objectifs très ambitieux de réduction de consommation d'énergie et d'émission de gaz à effet de serre dans les bâtiments neufs et existants. Ainsi, 100 % des bâtiments neufs seront au standard basse consommation à partir de fin 2010 en non résidentiel et à partir de fin 2012 en résidentiel. Dès 2020, tous les bâtiments neufs devront être à énergie positive. Le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a engagé de nombreuses actions avec le concours de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) pour inciter les constructeurs à développer et à mettre en oeuvre dès à présent ces dispositions, encouragées notamment par des aides fiscales et financières prévues dans la loi de finances 2009. En ce qui concerne spécifiquement l'outre-mer, le décret ainsi que les arrêtés d'application de la réglementation portant sur les caractéristiques thermiques, acoustiques et d'aération des bâtiments neufs d'habitation dans les DOM sont parus au Journal officiel du 19 avril 2009. S'inscrivant dans les orientations du Grenelle de l'environnement pour l'outre-mer, cette réglementation dans son volet thermique vise principalement à imposer sur tous les logements neufs l'installation d'un système de production d'eau chaude sanitaire par énergie solaire (sauf en Guyane où l'eau chaude sanitaire reste facultative), afin de limiter la consommation énergétique des bâtiments neufs dans un contexte où les moyens de production d'électricité dans les DOM sont aujourd'hui proches de la saturation, à faire adopter, par les constructeurs, des solutions d'aménagement de telle sorte que la protection solaire et la ventilation naturelle limitent le recours à la climatisation, grande consommatrice d'énergie. Enfin, le Gouvernement s'attache à mettre en place toutes les dispositions issues du Grenelle de l'environnement permettant la réalisation de bâtiment ayant des performances énergétiques équivalentes à celles du bâtiment récemment construit dans le campus de l'université de la Réunion, qui constitue un modèle précurseur de conception intégrant l'utilisation des énergies renouvelables.
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