Didier Robert
Question N° 31546 au Ministère de l'Outre-mer / Outre-mer
Question soumise le 30 septembre 2008
M. Didier Robert attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur la tarification exorbitante des télécommunications depuis et vers l'ensemble de l'outre-mer français. En effet, si les opérateurs sont seuls maîtres du prix des télécommunications, les régions ultrapériphériques françaises de l'Union européenne sont considérées par les trois principaux opérateurs français comme relevant de l'étranger. Ces tarifs pratiqués sont un handicap pour les professionnels comme pour les particuliers, qu'ils soient basés en métropole ou dans une de ces régions. Alors même que l'accent est mis sur les mesures destinées à l'amélioration du pouvoir d'achat, et pour tenir compte des handicaps liés à l'éloignement, à un enclavement ou à un accès difficile, déjà visés par le dispositif de continuité territoriale, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour permettre aux consommateurs, qu'ils soient particuliers ou entreprises, de bénéficier des mêmes tarifications sur l'ensemble du territoire national.
Réponse émise le 22 septembre 2009
Le désenclavement numérique des territoires d'outre-mer constitue une priorité pour le Gouvernement. Des progrès importants ont été accomplis ces dernières années. Afin de compenser leur éloignement et leur insularité, les utilisateurs de services de communications électroniques d'outre-mer sont tributaires de l'existence de câbles sous-marins. La loi pour le développement économique des outre-mer prévoit des mesures d'incitation fiscale pour les projets d'investissements dans ce secteur-clé des infrastructures de télécommunications. L'existence d'offres multiples de services de bande passante sur ces câbles permet en effet aux opérateurs locaux de déployer des offres de détail attractives et innovantes. En ce qui concerne la téléphonie mobile, plusieurs actions ont été entreprises, notamment au titre de la régulation sectorielle : baisse de la terminaison d'appel sur les réseaux des opérateurs mobiles d'outre-mer, application du plafonnement des tarifs d'itinérance aux relations entre les DOM et la métropole et déploiement de la téléphonie mobile de troisième génération, assorti d'obligation de couverture, ce qui permettra à la majorité des utilisateurs d'outre-mer d'accéder à l'internet haut débit sur un téléphone mobile. L'article 27 de la loi pour le développement économique des outre-mer prévoit que les opérateurs offrant le service téléphonique au public appliquent, si l'abonné le désire, un mécanisme de tarification à la seconde, et ce dès la première seconde, aux communications établies à destination du territoire national. Les ultramarins bénéficieront ainsi des mêmes principes de tarification que ceux qui sont appliqués aux consommateurs de métropole.
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