Didier Robert
Question N° 56802 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 4 août 2009
M. Didier Robert interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le rapport d'information parlementaire remis récemment et listant « 100 propositions pour fonder l'avenir des DOM ». Le rapport relève la nécessité de favoriser le développement de l'agriculture et de la pêche dans les DOM. Il préconise un soutien des acteurs locaux mais aussi de l'État dans la diversification des cultures, de l'aquaculture, et le développement de la pêche. Ainsi, le rapport souhaite voir renforcée l'action de l'État en matière de protection des ressources halieutiques et le respect des zones de pêches, pour lesquels les services des affaires maritimes ne disposent pas de moyens jugés suffisants. Il souhaiterait connaître son sentiment sur la question et les mesures qu'il entend prendre à ce sujet.
Réponse émise le 13 octobre 2009
Le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP) contribue activement, en lien étroit avec les autres départements ministériels concernés, au développement de filières halieutiques viables dans l'ensemble des départements ultramarins. En matière d'accompagnement des opérateurs locaux, le recours au Fonds européen pour la pêche (FEP) a permis l'attribution, aux quatre départements d'outre-mer, d'une enveloppe spécifique, dont le MAAP a assuré la répartition. De plus, le plan pour une pêche durable et responsable a décliné un programme d'actions pour chaque département d'outre-mer, avec une enveloppe dédiée, soit au total 10 millions d'euros pour les années 2008 et 2009. Par ailleurs, le MAAP entend disposer, à court terme, d'une visibilité plus importante sur les perspectives réelles de développement des différentes flottilles, dans le cadre d'un plan de développement local et, de manière plus spécifique pour la Réunion, de la flotte palangrière thonière, dans le cadre du plan de développement déposé auprès de la commission des thonidés de l'océan Indien (CTOI). En matière de gestion durable des stocks et de possibilités d'accès à des zones de pêche par les navires hauturiers immatriculés au registre communautaire, il convient de rappeler que le processus de négociation dans le cadre des accords de pêche (bilatéraux et multilatéraux) relève de la compétence exclusive de la Communauté européenne. Au niveau français, le suivi de cette négociation est de la responsabilité de l'État, en lien avec ses services déconcentrés, les directions régionales des affaires maritimes en premier lieu, ce qui garantit la cohérence des positions de la France en matière de gouvernance internationale dans le domaine de la gestion des pêches. Le MAAP entend améliorer la transparence de l'action des pouvoirs publics sur deux points : garantir une meilleure prise en compte des spécificités et la défense des intérêts des collectivités, par une consultation préalable des acteurs locaux et leur intégration à la délégation communautaire ; renforcer l'action des organes de coopération régionale existants en matière de gestion et de surveillance des pêches dans les différentes zones concernées (la commission de l'océan Indien, par exemple).
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