Didier Robert
Question N° 44239 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 10 mars 2009
M. Didier Robert appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur les comparateurs de prix sur Internet. Une démarche commune d'un certain nombre de comparateurs de prix a vu la création d'une charte de déontologie, élaborée en juin 2008. Il souhaiterait connaître les conclusions du premier bilan, dressé en fin d'année 2008, de la mise en oeuvre de cette charte et les adaptations éventuellement envisagées.
Réponse émise le 3 novembre 2009
Un certain nombre de sites comparateurs de prix ont élaboré, en juin 2008, sous l'égide de la Fédération des entreprises de e-commerce et de vente à distance (FEVAD) une charte de déontologie visant à accroître la transparence des informations délivrées au consommateur, ainsi que les relations contractuelles établies entre les sites comparateurs et les sites marchands. Cette charte vise à informer le consommateur sur les critères de sélection des offres, qui dans la plupart des cas sont fonction d'un partenariat établi avec des sites marchands ; les comparaisons de prix affichées sur le site ne présentent donc pas nécessairement l'offre la plus intéressante du marché, contrairement aux allégations que l'on trouve fréquemment sur certains sites comparateurs. Parallèlement, la charte de déontologie encourage les sites comparateurs à clarifier les conditions générales de vente qui régissent leurs relations avec les sites marchands. Les sites signataires de la Charte et adhérents de la FEVAD ont fait l'objet et continueront à faire l'objet d'un audit annuel élaboré par un expert externe, qui leur confère le droit d'apposer sur leur site un logo « Marque de Confiance ». Il s'agit d'une marque collective permettant de distinguer les sites comparateurs adhérents de la FEVAD qui respectent les dispositions de la Charte. En cliquant sur le logo, le consommateur obtient l'accès au règlement de la « Marque de Confiance ».
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