Didier Robert
Question N° 49627 au Ministère de l'Outre-mer / Outre-mer
Question soumise le 19 mai 2009
M. Didier Robert attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur l'agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer. Cette agence, qui devrait prochainement changer de nom pour lui donner une dynamique nouvelle, se voit fixée comme objectif l'attribution, chaque année, d'environ 25 000 aides à la mobilité des jeunes. Il souhaiterait connaître l'agenda fixé pour la mise en place de la nouvelle architecture de cette agence, et que lui soient indiquées les conditions à remplir pour bénéficier de ces aides à la mobilité.
Réponse émise le 29 septembre 2009
L'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer prévoit la mise en oeuvre d'une action forte en faveur de la continuité territoriale au travers de plusieurs dispositifs dont les aides à la mobilité des jeunes ultramarins, afin de leur permettre de suivre en métropole, des formations non dispensées dans leur département ou collectivité d'origine et favoriser ainsi leur insertion professionnelle. La mise en oeuvre de ces différentes aides est liée à la publication de décrets d'application, tels qu'ils résultent des dispositions de la loi susvisée du 27 mai 2009. Ces textes, en cours de rédaction, seront transmis dans les meilleurs délais aux assemblées locales d'outre-mer afin de recueillir leurs avis. L'actuelle Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer, l'ANT, a été retenue pour assurer la mise en oeuvre de la totalité des aides définies en matière de continuité territoriale, au regard notamment du savoir-faire dont elle fait preuve en matière de suivi des jeunes ultramarins appelés à suivre une formation professionnelle qualifiante hors de leur département ou collectivité d'origine. L'extension de ses missions à l'ensemble des dispositifs de la continuité territoriale, justifie d'une part son prochain changement de nom et d'autre part, la réforme de sa structure actuelle. Cette réforme devra permettre de créer une nouvelle synergie en ce domaine en favorisant le regroupement de l'ensemble des partenaires compétents localement, et d'obtenir une meilleure efficience. À cet effet, la création de groupements d'intérêt public (GIP) a été prévue par ce même article 50 de la loi du 27 mai 2009 et une convention constitutive est en cours de rédaction. La création de ces GIP, qui intégreront les actuelles délégations régionales d'outre-mer de l'ANT, devrait permettre aux bénéficiaires de ces différentes aides à la mobilité dont l'attribution sera liée à des conditions de ressources, de s'adresser à un seul prestataire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.