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Didier Robert
Question N° 56916 au Ministère de la Santé


Question soumise le 4 août 2009

M. Didier Robert attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les dysfonctionnements signalés au sein de l'EPRUS, Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, en matière de gestion des stocks de médicaments destinés à lutter contre le virus A-H1N1. Un rapport souligne notamment la dispersion et l'hétérogénéité des sites de stockage, et les incertitudes soulevées par l'arrivée à péremption d'une partie du stock. Il souhaiterait connaître l'analyse en la matière du ministère de la santé. D'autre part, il souhaiterait connaître l'état des stocks et les emplacements des sites de stockage pour chacune des collectivités d'outre-mer.

Réponse émise le 3 novembre 2009

Institué par la loi n° 2007-294 du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur, l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) est une structure récente qui assure la gestion des moyens de lutte contre les menaces sanitaires graves, tant du point de vue humain (réserve sanitaire) que du point de vue matériel (produits et services). Des questions ont été soulevées par le rapport sénatorial d'information, auxquelles le ministère de la santé et des sports s'emploie à apporter des réponses tant sur les lieux de stockage que sur la gestion des stocks arrivant à péremption. Pour autant, force est de constater que I'EPRUS remplit pleinement sa mission essentielle en période de pandémie grippale. Sous la responsabilité d'une équipe de direction renouvelée, il a négocié les contrats d'acquisition des 94 millions de doses de vaccins, dans un contexte tendu du fait d'une production industrielle limitée et d'une forte demande internationale. Il a procédé à l'acquisition de 400 millions de masques de protection FFP2. Il a assuré la logistique de tous les déploiements de moyens de lutte contre la grippe (masques et anti-viraux essentiellement) en métropole, outre-mer et à l'étranger pour nos compatriotes expatriés. Les dotations outre-mer se sont faites sur la base des mêmes instructions que celles applicables en métropole. Les territoires situés dans l'hémisphère sud et touchés les premiers ont quant à eux bénéficié de dotations adaptées aux besoins exprimés. Il a oeuvré pour assurer la montée en puissance de la réserve sanitaire et dans ce cadre, procédé à l'envoi de renforts humains et matériels en Polynésie française et à Wallis et Futuna.

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