Didier Robert
Question N° 56814 au Premier Ministre
Question soumise le 4 août 2009
M. Didier Robert interroge M. le Premier ministre sur le rapport d'information parlementaire remis récemment et listant « 100 propositions pour fonder l'avenir des DOM ». Parmi ces propositions, il est suggéré de repenser l'organisation administrative dans les DOM pour donner à l'administration plus d'efficacité et de lisibilité. Ainsi, pour éviter la multiplicité de services, il est proposé une organisation de l'administration reposant sur des périmètres de compétence correspondant aux missions des ministères dans l'organisation gouvernementale. Il souhaiterait connaître son sentiment sur la question et la suite qu'il entend donner à cette proposition.
Réponse émise le 27 octobre 2009
La proposition de la mission parlementaire de faire correspondre l'organisation de l'administration territoriale outre-mer de l'État aux périmètres de compétence des ministères a retenu toute mon attention. Toutefois, en raison des nombreuses questions exprimées par nos compatriotes d'outre-mer, en particulier à l'occasion des récents conflits sociaux, le chef de l'État a considéré, qu'au-delà des revendications initiales, cette crise devait conduire la nation tout entière à s'interroger sur le ou les modèles de société et d'organisation pour nos outremers. Les états généraux de l'outre-mer voulus par le chef de l'État et qui se sont déroulés de la mi-avril à juillet 2009 dans l'ensemble des outremers ont permis à chacun de s'exprimer sans aucun tabou et d'apporter sa contribution pour jeter les bases d'un nouveau modèle économique, social, politique et culturel de nos outremers. Un comité interministériel de l'outre-mer (CIOM) a été créé par décret publié le 19 février 2009 au Journal officiel. Il est présidé par le Président de la République ou par délégation par le Premier ministre, et comprend des membres du Gouvernement. Le CIOM se réunira, dès le tout début du mois de novembre 2009, afin d'arrêter une première série de décisions issues des travaux des états généraux. À la faveur de ce CIOM l'implication d'autres partenaires, collectivités territoriales, institutions financières, acteurs économiques, sociaux et culturels sera précisée. Le comité interministériel de l'outre-mer aura en charge : de définir les orientations politiques de nature à répondre aux besoins et à valoriser les atouts de l'outre-mer, notamment en matière de développement économique, social, culturel et environnemental ; d'identifier, au vu des spécificités des collectivités d'outre-mer, les adaptations nécessaires aux politiques publiques conduites par le Gouvernement et d'orienter leur mise en oeuvre ; d'évaluer les résultats des politiques conduites par l'État outre-mer et les progrès en termes d'égalité des chances pour les populations d'outre-mer. L'organisation de l'État outre-mer sera alors adaptée aux priorités identifiées par le CIOM.
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