Didier Robert
Question N° 56660 au Ministère de l'Outre-mer / Outre-mer
Question soumise le 4 août 2009
M. Didier Robert interroge Mme la secrétaire d'État chargée de l'outre-mer sur le rapport d'information parlementaire remis récemment et listant « 100 propositions pour fonder l'avenir des DOM ». Parmi ces propositions, il est suggéré de transformer l'actuelle administration chargée de l'outre-mer en une véritable administration placée rattachée au Premier ministre. Cette proposition est justifiée, dans ce rapport, par la nécessité d'une analyse et d'une évaluation transversales, par la coordination enfin des politiques conduites par les différents ministères techniques. Il souhaiterait connaître son sentiment sur la question et la suite qu'il entend donner à cette proposition.
Réponse émise le 17 novembre 2009
L'administration centrale chargée de l'outre-mer vient d'être réformée avec la création en septembre 2008 de la délégation générale à l'outre-mer (DéGéOM) et de ses missions supports, en remplacement de deux directions : la direction des affaires économiques, sociales et culturelles (DAÉSC) et la direction des affaires politiques, administratives et financières (DAPAF). Dotée d'un plafond d'emplois initialement fixé à 142, l'administration centrale de l'outre-mer est d'ores et déjà un lieu de synthèse, de conception et de coordination interministérielle entièrement consacrée aux enjeux de l'outre-mer. Son rattachement au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ne nuit pas en soi à son caractère interministériel. Outre un large appel à des cadres issus d'autres ministères, les capacités d'expertise économique, sociale ou juridique de la DéGéOM prennent appui sur les ministères compétents. De surcroît, les compétences de la DéGéOM s'étendent désormais à l'évaluation des politiques publiques et à la prospective, activités indispensables au bon pilotage des interventions de l'État et permettant de mieux apprécier l'efficience des dispositifs spécifiques de l'outre-mer. Un an après la création de la DéGéOM, et avant d'envisager une nouvelle réforme de l'administration centrale de l'outre-mer, il conviendra d'attendre les conclusions de la mission d'évaluation conduite par l'inspection générale de l'administration, ainsi que les décisions du conseil interministériel de l'outre-mer (qui fait suite aux propositions issues des états généraux de l'outre-mer sur la thématique de la gouvernance) qui se tiendra le 6 novembre 2009.
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