Didier Robert
Question N° 49815 au Ministère de la Santé
Question soumise le 19 mai 2009
M. Didier Robert attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les révélations de cas de dopage des sportifs de haut niveau. Au-delà de la remise en cause légitime des valeurs réelles des performances de ces sportifs se pose la question primordiale de l'impact de telles pratiques sur les comportements du public. En particulier, ces sportifs, souvent montrés en exemple auprès des jeunes et adolescents comme étant les symboles de la réussite par l'effort, ne peuvent qu'entraîner des tentations au recours à des substances interdites. Il en va donc bien, d'une part, de la santé publique et, d'autre part, de l'exigence d'exemplarité que se doivent de donner les sportifs, et plus encore les sportifs de haut niveau. Sans occulter les éventualités d'erreurs dans les prélèvements mettant en cause ces sportifs, il paraît plus que nécessaire, lorsque des cas de dopages sont avérés, de mettre en lumière les circonstances exactes dans lesquelles ils se sont produits. À ce sujet, il souhaiterait que lui soit indiquées les dispositions actuellement en vigueur en matière de prévention et de contrôles anti-dopage dans les différentes fédérations et manifestations sportives se déroulant sur le territoire français.
Réponse émise le 2 mars 2010
Le sport de haut niveau est porteur de valeurs humaines, qui ont un retentissement très positif sur la société, et en particulier sur la jeunesse. La diffusion des images de compétitions sportives par les médias concoure donc à imprimer, dans la conscience des jeunes citoyens, des actes avec lesquels ils s'identifient. Il est donc significatif de noter que la première loi française contre le dopage du 1er juin 1965 ait été adoptée concomitamment avec le développement des images sportives transmises par la télévision. Le législateur français s'engageait alors dans la fixation de règles de manière à ce que les sportifs de haut niveau perçus comme les symboles de la réussite, du travail et de la volonté, ne soient nullement entachés par une quelconque suspicion de dopage. Aujourd'hui, le Gouvernement s'attache à préserver les sportifs des dangers du dopage par des actions d'information et de sensibilisation qu'il finance et par la parution de textes législatifs et réglementaires. Les dispositions actuellement en vigueur du code du sport (livre II, titre III « Santé des sportifs et lutte contre le dopage » répondent au double objectif de prévention du dopage d'une part, et de dissuasion des pratiques dopantes au travers de l'organisation des contrôles antidopage et de sanctions administratives, d'autre part. Les missions afférentes sont confiées respectivement au ministère chargé des sports et à l'Agence française de lutte contre le dopage. En matière de prévention, le maillage territorial s'appuie sur les vingt-six antennes médicales de prévention contre le dopage qui prodiguent des consultations aux sportifs ayant recours à des pratiques de dopage ou susceptibles d'y recourir. Elles contribuent aussi, sous la coordination du ministère chargé des sports et en lien avec les fédérations sportives, à l'information et à la prévention des dommages liés à l'utilisation des produits dopants. Le ministère s'attache également à sensibiliser et financer les fédérations sportives dans le cadre des objectifs médicaux figurant dans les conventions d'objectifs qui les lient aux fédérations sportives. Un des objectifs concerne la prévention du dopage. Rendre public le quantum des sanctions infligées aux sportifs mis en cause, ainsi que la nature de la pratique dopante avérée, contribuent aussi bien à la prévention du dopage qu'à la préservation de la santé publique. La prévention contre le dopage dans le milieu sportif ne peut produire pleinement ses effets que si elle repose sur des dispositifs simples à mettre en oeuvre, aisément compréhensibles pour les sportifs, et impliquant le personnel d'encadrement tant médical que sportif. À ce titre, une expérimentation originale mérite d'être citée : il s'agit de la mise en oeuvre de contrôles « blancs », identiques à ceux pratiqués lors d'un contrôle antidopage officiel, visant à détecter chez des sportifs volontaires, la présence éventuelle de substances interdites, principalement celles résultant d'une consommation de cannabis, de stupéfiants ou de psychotropes. En se prêtant à ce type de contrôle, d'une part les sportifs (volontaires) s'engagent dans un acte de responsabilisation et de transparence, d'autre part ils contribuent à une meilleure connaissance de la prévalence des pratiques dopantes dans la discipline considérée. Sur la base des résultats, les personnels encadrants (dont les médecins) sont naturellement incités à s'impliquer dans la mise en place d'outils de prévention parmi une liste évaluée récemment par le ministère chargé des sports et des représentants du mouvement sportif. Enfin, en application de l'article 85 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, le ministère chargé des sports s'est engagé dans la rédaction de dispositions visant à développer la protection de la santé des sportifs dans le cadre de la prévention, ainsi qu'à renforcer la lutte contre le dopage au travers de la répression en conformité avec les principes du code mondial antidopage.
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