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Didier Robert
Question N° 57868 au Ministère de la Culture


Question soumise le 8 septembre 2009

M. Didier Robert attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'Institut national de l'audiovisuel. L'INA a récemment mis en ligne son nouveau site Internet qui permet désormais un accès libre et gratuit à plus de 25 000 heures de documents radios et vidéos numérisés par ses soins, ainsi qu'à plus de 200 000 publicités des 40 dernières années. Le rajeunissement de ce site marque une étape de plus dans la modernisation engagée et voulue par l'État à travers le contrat d'objectifs passé avec l'INA. Les archives de l'INA étant la mémoire de la télévision et de la radio en France, il souhaiterait connaître les moyens qui lui seront alloués pour lui permettre son développement et si une collaboration est envisagée avec d'autres outils de promotion de la culture française et francophone, notamment culturesfrance, pour faire rayonner le paysage audiovisuel français à l'étranger.

Réponse émise le 12 janvier 2010

La dotation publique allouée à l'Institut national de l'audiovisuel (INA) s'élève en projet de loi de finances (PU) pour 2010 à 87,21 MEUR toutes taxes comprises, soit 85,41 MEUR hors taxes, en progression de 1,2 %, soit 1 MEUR, par rapport à la loi de finances pour 2009, montant arbitré dans le cadre des négociations menées actuellement sur le prochain contrat d'objectifs et de moyens (COM) qui sera signé entre l'INA et l'État pour la période 2010-2014. Cette dotation globale permettra ainsi en 2010 à l'institut la poursuite d'objectifs stratégiques tels que : la poursuite du plan de sauvegarde et de numérisation (PSN), comme les années précédentes, le PSN sera financé par la contribution à l'audiovisuel public (nouvelle dénomination de la redevance audiovisuelle) ; la stabilisation du périmètre du dépôt légal et l'accessibilité aux fonds : le volume d'heures thématisées ou éditorialisées atteindra 40 000 heures en 2009, et, à échéance du COM 2005-2009, 120 chaînes de radio et télévision seront captées contre 101 aujourd'hui. Par ailleurs, comme en 2008, 2 points de consultation supplémentaires du dépôt légal hors la Bibliothèque nationale de France (BNF) seront créés, portant à 8 le total des sites. S'agissant de la collaboration de l'institut avec les outils de promotion de la culture française et francophone, celui-ci a conclu une convention de partenariat en 2007 avec Culturesfrance, l'opérateur délégué des ministères des affaires étrangères et européennes et de la culture et de la communication pour les échanges culturels internationaux tels que les mises en valeur des sites Internet des deux institutions et du patrimoine audiovisuel de l'INA lors d'actions de Culturesfrance, coproduction d'oeuvre audiovisuelle ou multimédia... Par ailleurs, le site www.ina.fi/fresques/europe-des-cultures-fr a vu le jour et est accessible à tous gratuitement. Son objectif est d'être le site vidéo de référence sur l'histoire de la culture européenne contemporaine. L'INA intervient également chaque année à l'université Senghor d'Alexandrie dans le cadre du master « patrimoine culturel ». Enfin, l'INA est adhérent de l'agence Campus France qui organise des manifestations afin de favoriser l'accès des étudiants étrangers aux offres de formation des établissements étrangers.

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