Didier Robert
Question N° 58045 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 8 septembre 2009
M. Didier Robert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'évolution des effectifs de police nationale à La Réunion. Les policiers de l'île de La Réunion s'inquiètent de la répartition des effectifs de police sur l'île à partir de novembre prochain mais également de la diminution globale des effectifs ces dernières années qui pourraient avoir un effet important sur leurs conditions de travail. De plus, la diminution du nombre de postes implique nécessairement une diminution du nombre de postes offerts dans le cadre des mutations pour les fonctionnaires de police originaires de La Réunion. Sur ces deux points, il souhaiterait connaître son analyse et les possibilités d'amélioration de la situation.
Réponse émise le 10 novembre 2009
Le nombre de fonctionnaires de police en poste à la Réunion est en augmentation depuis 2002, de près de 34 % au total. Cette hausse concerne aussi bien les personnels administratifs que les gradés et gardiens de la paix et a profité à l'ensemble des services de police. Elle résulte, notamment pour la sécurité publique, des besoins engendrés par le redéploiement des zones de compétence entre la police nationale et la gendarmerie nationale engagé depuis 2003. En revanche, les effectifs du corps de commandement diminuent, comme sur l'ensemble du territoire national. La diminution du nombre d'officiers est en effet une mesure du protocole de juin 2004 sur la réforme des corps et carrières de la police nationale, destiné à confier aux membres du corps de commandement de réelles fonctions de cadre. Pour autant, le nombre d'officiers en poste à la Réunion demeure supérieur à ce qui est prévu pour ce département en application du protocole de juin 2004. Par ailleurs, un effort significatif a été consenti en faveur de ce département au titre du mouvement général de mutations des gradés et gardiens de la paix du mois de septembre. Plus de soixante fonctionnaires sont en effet mutés à la Réunion, soit un nombre supérieur à ce qu'impliquait une stricte compensation des départs en retraite et des retours en métropole. L'objectif est, notamment, de renforcer les effectifs de la circonscription de sécurité publique de Saint-Pierre, dont l'extension au titre du redéploiement des zones de compétence entre la police et la gendarmerie implique la création d'un commissariat subdivisionnaire, qui devrait être opérationnel dès le mois de novembre. La situation des effectifs de la Réunion sera de nouveau examinée lors de la préparation des futurs mouvements de mutations, au premier semestre 2010. Il convient à cet égard de rappeler que le nombre de postes offerts à la mutation pour le corps des gradés et gardiens est déterminé à chaque mouvement. Il tient compte du nombre de départs en retraite, des retours en métropole des agents en fin de séjour ainsi que des besoins supplémentaires éventuellement exprimés par les services locaux. La procédure de mutation repose sur un système de points attribués à chaque agent en fonction de plusieurs critères (ancienneté, situation familiale, etc.), afin que tous les agents du corps d'encadrement et d'application bénéficient d'un traitement équitable. La notion d'agents « originaires » ne peut donc pas être prise en compte dans le cadre des mutations. Les récentes délibérations de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité confèrent d'ailleurs un caractère discriminatoire à la qualité « d'originaire ».
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