Didier Robert
Question N° 56807 au Ministère de l'Outre-mer / Outre-mer
Question soumise le 4 août 2009
M. Didier Robert attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'outre-mer sur les conclusions de la mission d'information parlementaire sur le prix des carburants dans les DOM. Celle-ci préconise notamment de maintenir un système de prix administrés tout en revoyant la formule de fixation des prix pour lui donner plus de transparence. Il souhaiterait connaître son sentiment quant à ces conclusions.
Réponse émise le 24 novembre 2009
Le prix des carburants est un motif de préoccupation important de nos compatriotes ultramarins, au coeur de leurs revendications récentes. Aussi le Gouvernement a attaché une attention particulière à ce que toute la transparence soit faite sur ce sujet. À cet effet, un avis a été demandé en février 2009 à l'autorité de la concurrence, afin qu'elle se prononce sur les modalités d'administration des prix des carburants dans les départements d'outre-mer. Une mission conjointe des inspections générales des finances et de l'administration, et du conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies avait par ailleurs été diligentée début décembre 2008 sur ce même sujet. Le rapport de mission des inspections générales a été rendu public sur le site du secrétariat d'état à l'outre-mer le 6 avril dernier, celui de l'autorité de la concurrence début juillet. L'Assemblée nationale a créé une mission d'information parlementaire présidée par M. Patrick Ollier et rapportée par MM. Le Guen et Cahuzac, dont les préconisations ont été rendues publiques en juillet dernier et dont je tiens à souligner la qualité et la cohérence du travail accompli. Ces différentes analyses ont mis en lumière les faiblesses du système actuel, notamment en matière de lisibilité pour le consommateur et de délai de répercussion sur les prix à la pompe des évolutions des cours du pétrole, nourrissant incompréhension et suspicion de la part de nos compatriotes ultramarins. S'agissant spécifiquement de la mission d'information parlementaire, elle a formulé 21 propositions, tendant notamment au maintien et à l'amélioration du système de prix administrés, à la préservation de l'emploi et au renforcement de la transparence dans le processus de détermination des prix, dans l'information donnée au consommateur et dans les relations entre compagnies pétrolières et détaillants. Ces propositions sont, pour celles relevant d'actions à court terme, en phase avec les premières mesures mises en oeuvre par le Gouvernement en septembre dernier, visant à aboutir à un juste prix, et à améliorer la transparence et la réactivité du système d'administration des prix. Ainsi, neuf de ces propositions peuvent-elles être considérées comme déjà prises en compte par le Gouvernement ou en voie de l'être. Ce premier train de réforme ne constitue qu'une étape eu égard aux exigences exprimées par nos compatriotes ultramarins, et aux différents constats dressés tant par la mission d'information présidée par M. Patrick Ollier que par l'inspection administrative et l'autorité de la concurrence. C'est dans le cadre de ces réformes plus structurelles et des nécessaires débats qui les accompagneront que seront examinées, avec l'ensemble des acteurs concernés, les préconisations de la mission d'information n'ayant pu trouver immédiatement concrétisation.
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