Questions écrites de Denis Jacquat

Thèmes : aménagement du territoire ; zones franches urbaines ; Conseil économique et social. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur les propositions exprimées par le Conseil économique, social et environnemental dans son rapport intitulé : "Les entreprises dans les zones franches urbaines : bilan et perspectives". Le Conseil économique, social et environnemental préconise que l'État montre l'exemple en reconnaissant et en...

Thèmes : retraites : régime général ; liquidation des pensions ; militaires ne totalisant pas quinze années de service. perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les revendications exprimées par l'Union départementale des sous-officiers en retraite de Moselle (UDSOR-Moselle). L''UDSOR-Moselle exprime son attachement à la protection des droits à retraite des militaires effectuant des carrières courtes et demande la prise en compte intégrale des annuités de campagne des engagés quitta...

Thèmes : défense ; armée ; militaires. reconversion. perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les revendications exprimées par l'Union départementale des sous-officiers en retraite de Moselle (UDSOR-Moselle). Concernant la reconversion et le reclassement des militaires, l'UDSOR-Moselle souhaite une meilleure communication des demandes d'emploi entre les différentes armées ainsi qu'une amélioration significative de l...

Thèmes : jeunes ; délinquance ; mineurs. lutte et prévention

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les propositions de réforme exprimées dans le rapport sur la justice pénale des mineurs. Il est notamment recommandé de créer des places en internats scolaires et de mettre en place une norme minimale prévoyant l'existence d'un établissement de ce type dans chaque académie. Il serait très heureux de conn...

Thèmes : jeunes ; délinquance ; mineurs. lutte et prévention

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les propositions de réforme exprimées dans le rapport sur la justice pénale des mineurs. Le rapporteur préconise de maintenir l'exécution provisoire, prononcée par décision spécialement motivée, pour l'ensemble des sanctions et peines prononcées par le juge des mineurs et le tribunal pour mineurs avec en...

Thèmes : jeunes ; délinquance ; mineurs. lutte et prévention

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les propositions de réforme exprimées dans le rapport sur la justice pénale des mineurs. Il est notamment recommandé de maintenir les dispositions actuelles relatives à l'atténuation de peine pour les mineurs récidivistes de 16 à 18 ans et aux peines planchers. Il serait très heureux de connaître son avi...

Thèmes : famille ; divorce ; enfants. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les propositions exprimées dans le rapport thématique de la Défenseure des enfants intitulé "Enfants au coeur des séparations parentales conflictuelles". Le rapporteur recommande de prendre toutes les dispositions permettant de renforcer le droit de l'enfant d'entretenir des relations personnelles et des...

Thèmes : sécurité sociale ; équilibre financier ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les recommandations exprimées dans le rapport 2008 de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale concernant l'objectif national des dépenses d'assurance-maladie (ONDAM). Le rapport renouvelle sa préconisation d'améliorer la sin...

Thèmes : handicapés ; revendications ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les revendications exprimées par la FNATH, association des accidentés de la vie, lors de son 45e congrès national. Afin de mieux repérer les risques et de les évaluer en toute indépendance, la FNATH, association des accidentés de la vie, recommande notamment de créer une commission parl...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; formation professionnelle ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les propositions exprimées dans le rapport consacré à la formation des agents de l'État. Le rapporteur souligne la nécessité d'inscrire le recrutement des agents de l'État dans le mouvement de professionnalisation engagé par les universités en France et recommande d'organiser au sein desdites unive...

Thèmes : formation professionnelle ; organisation ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les recommandations exprimées dans le rapport 2008 de la Cour des Comptes concernant la formation professionnelle tout au long de la vie. Le rapporteur préconise de substituer au PRDF un "programme régional pour la formation tout au long de la vie" englobant toute la f...

Thèmes : formation professionnelle ; organisation ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les recommandations exprimées dans le rapport 2008 de la Cour des comptes concernant la formation professionnelle tout au long de la vie. Concernant la formation continue, le rapporteur préconise d'inciter les régions à constituer, avec les financeurs publics de format...

Thèmes : formation professionnelle ; organisation ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les recommandations exprimées dans le rapport 2008 de la Cour des comptes concernant la formation professionnelle tout au long de la vie. Concernant la formation initiale, le rapporteur préconie de limiter progressivement l'offre dans les filières pour lesquelles le no...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les réflexions exprimées par l'Association des paralysés de France (APF) au sujet du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 dans sa branche vieillesse. L'APF évoque la situation des fonctionnaires en situation de handicap, pour qui il est parfois plus avantageux de prendre sa retr...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; affections de longue durée. prise en charge

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport d'information sur les affections de longue durée (ALD). Le rapporteur préconise notamment de développer le contrat d'amélioration des pratiques individuelles et les actions d'appui de la Haute Autorité de Santé (HAS) et des caisses d'assurance maladie. Il ajoute que...

Thèmes : sécurité sociale ; équilibre financier ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les recommandations exprimées dans le rapport 2008 de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale concernant les comptes pour 2007 et leur financement. Le rapport préconise d'accompagner toute communication financière sur les ré...

Thèmes : professions de santé ; infirmiers ; formation

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les revendications exprimées par le Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI CFE-CGC). Le SNPI CFE-CGC demande que soit mis en place un parcours de formation infirmière cohérent reposant sur l'attribution d'un diplôme universitaire national de licence conjointement au diplôme d'état autorisant l'ex...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; seniors. perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé "seniors et cité". Soulignant la difficulté du passage de la vie professionnelle à la retraite, le rapporteur préconise que soient étudiées et encouragées toutes les formes de compromis permettant de favoriser une transition douce et progressive (tutor...

Thèmes : personnes âgées ; politique à l'égard des personnes âgées ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé "seniors et cité". Le rapporteur souligne que la situation d'aidants naturels peut devenir particulièrement difficile, notamment lorsque les jeunes retraités doivent faire face à la fois à la prise en charge des petits-enfants et au soutien à leurs par...

Thèmes : santé ; maladies psychiatriques ; prise en charge. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport portant sur les missions et l'organisation de la santé mentale et de la psychiatrie. Le rapporteur préconise que soit retenu le principe de la création de "bureau des usagers", qui ne serait ni lieu de soins, ni lieu administratif mais un lieu d'expression et d'écha...