Questions écrites de Denis Jacquat

Thèmes : formation professionnelle ; validation des acquis de l'expérience ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les préconisations exprimées dans le rapport concernant la validation des acquis de l'expérience (VAE). Le rapporteur recommande de faciliter la traçabilité des compétences tout au long de la vie, d'une part, en formation initiale notamment en introduisant dans le système scolaire, sous la responsabilité des i...

Thèmes : formation professionnelle ; validation des acquis de l'expérience ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les préconisations exprimées dans le rapport concernant la validation des acquis de l'expérience (VAE). Soulignant que trop de jeunes sortent de formation initiale sans diplôme ni qualification après un parcours scolaire sous le signe de l'échec, le rapporteur suggère que ceux-ci soient les premiers concernés ...

Thèmes : logement ; politique du logement ; fondation Abbé Pierre. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les propositions exprimées dans le rapport 2009 sur l'état du mal-logement en France présenté par la fondation Abbé Pierre. La fondation Abbé Pierre souhaite que soient développées pour les personnes âgées des formules d'habitat en petites unités insérées dans la ville et adaptées à l'âge et aux difficu...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; affections de longue durée. prise en charge

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport d'information sur les affections de longue durée (ALD). Soulignant que les travaux menés sur l'éducation thérapeutique du patient ont montré tout l'intérêt de l'implication de celui-ci dans la guérison ou dans la stabilisation de sa maladie, le rapporteur préconise ...

Thèmes : politique sociale ; handicapés et personnes âgées ; accueil familial. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé "Vers un nouvel accueil familial des personnes âgées et des personnes handicapées". Afin de favoriser dans les logements des accueillants la création d'un espace pour le remplaçant en cas d'absence ou ...

Thèmes : jeunes ; délinquance ; mineurs. lutte et prévention

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les propositions de réforme exprimées dans le rapport sur la justice pénale des mineurs. Afin de permettre, dès l'enquête pénale, un repérage des situations les plus dégradées, le rapporteur préconise la rédaction, à la demande du parquet, par les services d'enquête, d'un procès-verbal de renseignements ...

Thèmes : jeunes ; délinquance ; mineurs. lutte et prévention

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les propositions de réforme exprimées dans le rapport sur la justice pénale des mineurs. Il est notamment recommandé de raccourcir la durée minimale du travail d'intérêt général à 35 heures, afin de permettre la mise en oeuvre de ces peines sur une semaine dans le cadre de la législation sur le temps de ...

Thèmes : jeunes ; délinquance ; mineurs. lutte et prévention

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les propositions de réforme exprimées dans le rapport sur la justice pénale des mineurs. Il est notamment recommandé d'élaborer un code dédié à la justice pénale des mineurs permettant ainsi, au-delà des modifications de fond, une réécriture formelle des dispositions applicables afin de renforcer leur co...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; organisation ; communes. participation. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Cour des comptes 2008 intitulé "Les communes et l'école de la République". Soulignant les disparités importantes de moyens accordés par les communes aux écoles, notamment en matière de fournitures scolaires, le rapporteur préconise que l'État procède, en concert...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; organisation ; communes. participation. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Cour des comptes 2008 intitulé "Les communes et l'école de la République". Concernant la carte scolaire, le rapporteur préconise que les décisions relatives à la sectorisation et aux contributions demandées pour les élèves extérieurs à la commune fassent l'objet...

Thèmes : famille ; divorce ; enfants. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les propositions exprimées dans le rapport thématique de la Défenseure des enfants intitulé "Enfants au coeur des séparations parentales conflictuelles". Le rapporteur recommande de clarifier le droit de l'enfant à être entendu par le juge aux affaires familiales (JAF) dans toute procédure le concernant....

Thèmes : avortement ; IVG ; rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les recommandations exprimées dans le rapport sur l'application de la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) et à la contraception. Le rapporteur préconise de créer un indicateur chiffré dans la loi de finances sur l'éduca...

Thèmes : sécurité sociale ; équilibre financier ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les préconisations exprimées dans le rapport 2008 de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale concernant les aspects de la gestion des régimes de retraite. Le rapport préconise de doter les principaux régimes d'un schéma dire...

Thèmes : sécurité sociale ; équilibre financier ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les préconisations exprimées dans le rapport 2008 de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale concernant les aides à la garde des jeunes enfants. Le rapport préconise de mieux corréler le coût pour la collectivité et les reve...

Thèmes : sécurité sociale ; équilibre financier ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les préconisations exprimées dans le rapport 2008 de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale concernant les aides à la garde des jeunes enfants. Le rapport préconise de mieux corréler le taux d'effort des familles en fonctio...

Thèmes : sécurité sociale ; équilibre financier ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les préconisations exprimées dans le rapport 2008 de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale concernant les aides à la garde des jeunes enfants. Le rapport préconise de renforcer la cohérence des interventions des différents...

Thèmes : sécurité sociale ; équilibre financier ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les recommandations exprimées dans le rapport 2008 de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale concernant les programmes de qualité et d'efficience. Le rapport préconise de prévoir une mission d'appui méthodologique pour amél...

Thèmes : sécurité sociale ; équilibre financier ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les recommandations exprimées dans le rapport 2008 de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale concernant les programmes de qualité et d'efficience. Le rapport préconise de compléter les indicateurs d'efficacité par des indic...

Thèmes : sécurité sociale ; équilibre financier ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les recommandations exprimées dans le rapport 2008 de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale concernant les programmes de qualité et d'efficience. Le rapport préconise de décrire pour chaque objectif la contribution de chac...

Thèmes : sécurité sociale ; équilibre financier ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les recommandations exprimées dans le rapport 2008 de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale concernant les programmes de qualité et d'efficience. Le rapport préconise de décliner les orientations générales des programmes d...