Denis Jacquat
Question N° 43918 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 10 mars 2009
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les préconisations exprimées dans le rapport concernant la validation des acquis de l'expérience (VAE). Le rapporteur recommande de faciliter la traçabilité des compétences tout au long de la vie, d'une part, en formation initiale notamment en introduisant dans le système scolaire, sous la responsabilité des institutions d'information et d'orientation, une initiation à l'analyse de son expérience et à la traçabilité de ses compétences et, d'autre part, en formation continue où cette démarche doit se poursuivre. Il ajoute qu'un nouveau service public d'information et d'orientation, s'il se mettait en place, pourrait avoir la mission de former les salariés et les demandeurs d'emploi à conserver les traces de leurs activités et à identifier et valoriser leur expérience. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 30 juin 2009
Les propositions du rapport relatives aux programmes scolaires de formation initiale sont du ressort du ministère chargé de l'éducation nationale. Des initiatives communautaires comme Youthpass et Europass, qui incitent les personnes à tenir à jour un portefeuille de leurs compétences, constituent une approche très intéressante pour capitaliser les acquis en vue de la construction d'un parcours. Par ailleurs, le réseau des missions locales et permanence d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO), dans le cadre de la mise en oeuvre du droit à l'accompagnement vers l'emploi pour tout jeune de seize à vingt-cinq ans, notamment en matière d'accès des jeunes en contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS), a développé des expériences d'aide à la constitution de portefeuilles de compétences et le ministère chargé de l'emploi a l'intention d'encourager le développement de telles pratiques, sans attendre la constitution d'une nouvelle offre de service. La réforme de la formation professionnelle doit apporter de nouvelles concrétisations à cette préoccupation. Les partenaires sociaux, par les accords nationaux interprofessionnels des 14 novembre 2008 et 7 janvier 2009, comme le Gouvernement, dans le cadre du projet de loi relatif à l'orientation et la formation tout au long de la vie déposé le 29 avril dernier à l'Assemblée nationale, ont souhaité développer des outils facilitant la construction et la maîtrise de leurs parcours professionnels par les salariés. Le projet de loi précité prévoit notamment la création d'un « passeport formation », qui permettrait de conserver dans un document unique la mémoire des actions de formation réalisées et des compétences acquises par la personne tout au long de sa carrière, et celle du « bilan d'étape professionnel », dont le salarié pourrait, à sa demande, bénéficier tout les cinq ans et qui aurait pour but une élaboration conjointe par le salarié et l'employeur d'un diagnostic permettant : au salarié d'appréhender ses acquis et d'envisager les étapes de son évolution future, notamment en évaluant ses besoins de formation ; à l'employeur de déterminer les besoins et les objectifs de professionnalisation du salarié. Le projet de loi prévoit, en outre, des dispositions en matière d'orientation tout au long de la vie, dont l'objectif est de permettre à toute personne engagée dans la vie active de pouvoir recevoir, quel que soit son lieu d'habitation, notamment grâce au développement des services téléphoniques et Web, mais également par une « labellisation » des services d'accueil physique, une information et un conseil personnalisés de qualité, afin de choisir en connaissance de cause son orientation professionnelle. Les services chargés de cette mission d'intérêt général seront incités à faire usage de ces nouveaux outils.
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