Questions écrites de Denis Jacquat

Thèmes : sécurité sociale ; équilibre financier ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les recommandations exprimées dans le rapport 2008 de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale concernant les comptes pour 2007 et leur financement. Le rapport renouvelle sa préconisation d'une part de recentrer la commission...

Thèmes : handicapés ; aidants familiaux ; revendications

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les propositions exprimées par l'Union Nationale des Associations de Parents, de Personnes Handicapées et de leurs Amis (UNAPEI) au sujet du rescrit de l'administration fiscale précisant que les sommes perçues à titre de dédommagement par les aidants familiaux dans le cadre de la ...

Thèmes : logement ; politique du logement ; fondation Abbé Pierre. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les propositions exprimées dans le rapport annuel 2008 de la fondation Abbé Pierre, intitulé « L'état du mal-logement » en France, afin de permettre au secteur de l'hébergement de jouer pleinement son rôle. Soulignant la nécessité d'humaniser et de réhabiliter les centres d'hébergement par un financement excep...

Thèmes : ventes et échanges ; commerce électronique ; protection des consommateurs. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur les propositions exprimées par la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) dans son rapport intitulé: "Protection des consommateurs face au risque de procédure collective des entreprises de vente à distance". Afin d"éviter que le consommateur ne se trouve lésé lorsque...

Thèmes : impôts et taxes ; crédit d'impôt recherche ; PME. contrôles. statistiques

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les propositions exprimées par la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises pour aider les PME à sortir de la crise. La CGPME indique que le crédit d'impôt recherche (CIR) entraîne une fréquence soutenue de contrôles fiscaux subis par l'entreprise, souvent plusieu...

Thèmes : impôts et taxes ; crédit d'impôt recherche ; PME. champ d'application

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les propositions exprimées par la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises pour aider les PME à sortir de la crise. Rappelant que les titres de propriété intellectuelle dans leur ensemble permettent aux PME de valoriser leurs innovations et de conquérir de nouvea...

Thèmes : entreprises ; PME ; relations avec les établissements financiers

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les propositions exprimées par la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises pour aider les PME à sortir de la crise. La CGPME rappelle que la crise financière est globale et que les difficultés actuelles ont permis de découvrir des failles, notamment celles portan...

Thèmes : entreprises ; PME ; fonds propres. financement

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les propositions exprimées par la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises pour aider les PME à sortir de la crise. La CGPME rappelle qu'il existe des différences nationales dans la définition des fonds propres (principalement des fonds propres durs) et que ces d...

Thèmes : entreprises ; PME ; aides de l'État

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les propositions exprimées par la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises pour aider les PME à sortir de la crise. La CGPME souligne que la PME qui souhaite participer au pôle de compétitivité doit ...

Thèmes : entreprises ; PME ; aides de l'État

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les propositions exprimées par la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises pour aider les PME à sortir de la crise. La CGPME souligne que les projets dits "collaboratifs" sont devenus en quelque sort...

Thèmes : entreprises ; PME ; aides de l'État

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les propositions exprimées par la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises pour aider les PME à sortir de la crise. La CGPME souligne que les leviers de financement, notamment d'origine publique, pré...

Thèmes : banques et établissements financiers ; prêts ; PME. médiateur du crédit

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les propositions exprimées par la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises pour aider les PME à sortir de la crise. La CGPME rappelle que, à l'inverse d'autres médiateurs, comme celui de la République ou celui du ministère des finances, une des spécificités du mé...

Thèmes : santé ; grippe ; vaccination. développement. perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la vaccination grippale des groupes à risque, et notamment celle des seniors. Rappelant que le vaccin a permis une nette diminution des décès dus à la grippe chez les sujets âgés depuis le début de la prise en charge du vaccin pour cette population, il souligne que la couverture vaccinale est toutefois insuffis...

Thèmes : handicapés ; intégration en milieu scolaire ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les recommandations exprimées par la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) dans son avis sur la scolarisation des enfants handicapés. Constatant le nombre trop important de dossiers confiés aux enseignants référents, la CNCDH demande que soient donnés à chacun d'eux les moyens réels, en ...

Thèmes : emploi ; jeunes ; quartiers défavorisés. Conseil économique et social. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les propositions exprimées par le Conseil Économique et Social dans son rapport intitulé : « L'emploi des jeunes des quartiers populaires ». Il est notamment proposé de diversifier, dans le secteur privé, les modalités de recrutement, sans développer le curriculum vita...

Thèmes : famille ; obligation alimentaire ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur les propositions exprimées par le Conseil économique et social dans le rapport intitulé « L'obligation alimentaire : des formes de solidarité à réinventer ». Afin d'améliorer la pratique des juges, le Conseil économique et social préconise d'instaurer un barème indicatif pour le montant des pensions alimen...

Thèmes : travail ; heures supplémentaires ; réforme. réglementation

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les revendications exprimées par la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment de la Moselle (CAPEB 57) concernant la réforme du régime des heures supplémentaires engagée par la loi TEPA du 21 août 2007. ...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; perspectives

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 21 novembre 2006 sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les réflexions exprimées par l'Association des paralysés de France (APF) dans son manifeste intitulé : « L'ambition d'une politique transversale et intégrée du handicap. » L'APF d...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; perspectives

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 21 novembre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les réflexions exprimées par l'Association des paralysés de France (APF) dans son manifeste intitulé « L'ambition d'une politique transversale et intégrée du handicap ». L'APF so...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; internés ; revendications

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les réflexions exprimées par l'Association des déportés, internés, résistants et patriotes résistants à l'occupation de Metz-Montigny lès Metz, isolés et leurs familles, suite à la réponse apportée à sa question écrite n° 11789 du 27 novembre 2007, parue au Journal officiel le 8 juillet 20...