Questions écrites de Denis Jacquat

Thèmes : santé ; politique de la santé ; plan cancer. bilan et perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les recommandations exprimées par la Cour des comptes au sujet de la mise en oeuvre du plan cancer. La Cour des comptes recommande notamment de concrétiser les intentions en matière de formation et d'embauche de radiophysiciens et de spécialistes en dosimétrie à un niveau ...

Thèmes : recherche ; pharmacie ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les propositions exprimées par les laboratoires internationaux de recherche (LIR) pour relancer l'attractivité de la France dans le domaine de la recherche et du développement pharmaceutiques. Les LIR recommandent de former davantage de médecins à la réalisation d'essais cliniques, et de do...

Thèmes : famille ; obligation alimentaire ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur les propositions exprimées par le Conseil économique et social dans le rapport intitulé « L'obligation alimentaire : des formes de solidarité à réinventer ». Soulignant que les personnes appelées à contribuer aux frais d'hébergement d'un parent ignorent souvent tout des règles de l'obligation alimentaire e...

Thèmes : famille ; obligation alimentaire ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur les propositions exprimées par le Conseil économique et social dans le rapport intitulé « L'obligation alimentaire : des formes de solidarité à réinventer ». Afin d'améliorer la pratique des juges, le Conseil économique et social préconise de modifier la composition des commissions spécialisées de l'aide s...

Thèmes : télécommunications ; développement durable ; nouvelles technologies de l'information et de la communication. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé "TIC et développement durable". Le rapporteur préconise de se définir une ligne cohérente, éventuellement par anticipation sur les démarches communautaires, avant fin 2009 sur le...

Thèmes : entreprises ; PME ; fonds propres. financement. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les propositions exprimées dans le rapport d'information relatif au financement en fonds propres de PME. Le rapporteur préconise d'instituer un dispositif fiscal incitatif inspiré du crédit d'impôt recherche (CIR) permettant à l'...

Thèmes : entreprises ; PME ; fonds propres. financement. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les propositions exprimées dans le rapport d'information relatif au financement en fonds propres de PME. Le rapporteur préconise de favoriser le développement d'un suivi de la réglementation applicable aux investisseurs en capita...

Thèmes : entreprises ; PME ; fonds propres. financement. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les propositions exprimées dans le rapport d'information relatif au financement en fonds propres de PME. Le rapporteur préconise de favoriser l'investissement des sociétés de capital risque dans les PME en prenant en charge, par ...

Thèmes : entreprises ; PME ; fonds propres. financement. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les propositions exprimées dans le rapport d'information relatif au financement en fonds propres de PME. Compte tenu de la montée en puissance des ressources d'interventions d'Oséo au cours de ces dernières années, le rapporteur ...

Thèmes : entreprises ; PME ; fonds propres. financement. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les propositions exprimées dans le rapport d'information relatif au financement en fonds propres de PME. Le rapporteur souligne la nécessité de promouvoir un financement exogène aux PME par la création d'emplois de compensation e...

Thèmes : entreprises ; PME ; fonds propres. financement. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les propositions exprimées dans le rapport d'information relatif au financement en fonds propres de PME. Soulignant la nécessité de promouvoir une régulation de la concurrence attentive à la situation des PME, le rapporteur préco...

Thèmes : entreprises ; PME ; fonds propres. financement. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les propositions exprimées dans le rapport d'information relatif au financement en fonds propres de PME. Soulignant qu'il convient de faire émerger une culture favorable aux PME, le rapporteur préconise, d'une part, d'organiser r...

Thèmes : entreprises ; PME ; fonds propres. financement. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les propositions exprimées dans le rapport d'information relatif au financement en fonds propres de PME. Le rapporteur préconise, afin de favoriser l'activité des PME et l'investissement en leur faveur, d'organiser une meilleure ...

Thèmes : entreprises ; PME ; fonds propres. financement. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les propositions exprimées dans le rapport d'information relatif au financement en fonds propres de PME. Le rapporteur préconise, afin de mieux soutenir la création et la croissance des PME, et notamment concernant la création d'...

Thèmes : santé ; maladies psychiatriques ; prise en charge. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport portant sur les missions et l'organisation de la santé mentale et de la psychiatrie. Soulignant que les groupes d'entraide mutuelle (GEM) apparaissent particulièrement adaptés à la situation et aux besoins actuels des personnes handicapées psychiques, le rapporteur ...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; revendications ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les revendications exprimées par l'Union Nationale des Combattants (UNC) concernant la guerre d'Indochine. L'UNC demande l'attribution du statut de « prisonnier du Viet Minh » à tous les prisonniers du Viet Minh, quelle que soit la durée de détention. Il le remercie de bien vouloir lui fai...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les réflexions exprimées par l'Association des paralysés de France (APF) au sujet du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 dans sa branche vieillesse. L'APF rappelle que le complément de ressources est versé aux bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) au titre ...

Thèmes : retraites : généralités ; calcul des pensions ; titulaires de pensions d'invalidité

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les revendications de l'Union Nationale des Invalides et Accidentés du Travail Groupement de la Moselle (UNIAT Moselle). L'UNIAT Moselle préconise que lors de la transformation de la pension d'invalidité en pension de vieillesse, le calcul de la pension sur la base du salaire annuel moyen des 10 meilleu...

Thèmes : TVA ; taux ; protections contre l'incontinence

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les revendications exprimées par l'Association d'aides aux personnes incontinentes (AAPI). Soulignant la non-reconnaissance du handicap qu'est l'incontinence urinaire et/ou fécale, l'AAPI demande l'application d'une baisse de la TVA (qu'elle propose de ramener de 19,6 % à 5,5 %) sur les protections qui ne sont ...

Thèmes : transports ferroviaires ; TGV Est ; équipements de chauffage. gare Lorraine-TGV

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les équipements de chauffage des gares TGV de la ligne TGV-Est. En effet, alors que la gare TGV de Reims-Champagne est équipée d'appareils de chauffage au gaz dans les salles d'attentes situées sur les quais, force est de constater que la gare Lorraine-TGV est uniquement dotée, dans les salles d'attente sit...