Denis Jacquat
Question N° 50225 au Ministère du Commerce
Question soumise le 26 mai 2009
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les propositions exprimées dans le rapport d'information relatif au financement en fonds propres de PME. Le rapporteur préconise d'instituer un dispositif fiscal incitatif inspiré du crédit d'impôt recherche (CIR) permettant à l'entreprise de déduire une partie de l'aide à l'amorçage qu'elle aurait apportée à une PME par une souscription directe au capital de celle-ci. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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