Denis Jacquat
Question N° 50224 au Ministère du Commerce
Question soumise le 26 mai 2009
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les propositions exprimées dans le rapport d'information relatif au financement en fonds propres de PME. Le rapporteur préconise de favoriser le développement d'un suivi de la réglementation applicable aux investisseurs en capital en ouvrant à des représentants du Parlement la composition des organes d'orientation des structures publiques ou semi-publiques de financement telles Oséo ou France-investissement. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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