Denis Jacquat
Question N° 50528 au Ministère du du territoire
Question soumise le 26 mai 2009
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé "TIC et développement durable". Le rapporteur préconise de se définir une ligne cohérente, éventuellement par anticipation sur les démarches communautaires, avant fin 2009 sur les boxes (ADSL pour l'essentiel) dont le parc évolue significativement. Il ajoute qu'un accord volontaire entre les acteurs concernés ou une charte cosignée par le ministère compétent pourraient être envisagés. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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