Denis Jacquat
Question N° 42823 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 24 février 2009
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les recommandations exprimées par la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) dans son avis sur la scolarisation des enfants handicapés. Constatant le nombre trop important de dossiers confiés aux enseignants référents, la CNCDH demande que soient donnés à chacun d'eux les moyens réels, en termes d'effectif et de formation, d'être cet "élément pivot", identifié clairement par les parents, les enseignants et les collectivités territoriales, sans lequel le suivi de formation de l'élève en situation de handicap et sa continuité ne sauraient être réalisés. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 16 juin 2009
À la rentrée scolaire 2008, plus de 12 000 élèves handicapés supplémentaires sont scolarisés au sein des établissements scolaires publics et privés, portant leur nombre à 174 600. L'augmentation constante depuis 2003 se poursuit avec une progression de 7,7 % des effectifs depuis la rentrée 2007. Cette scolarisation est souvent possible grâce aux dispositifs collectifs au sein des établissements scolaires ordinaires pour des élèves ne pouvant s'accommoder des contraintes d'une scolarisation individuelle. À la rentrée 2008, 164 classes d'intégration scolaire (CLIS) supplémentaires ont ouvert, portant leur nombre à 4 060 dans le 1er degré. Le nombre d'unités pédagogiques d'intégration (UPI) a cru également dans le second degré avec 309 UPI nouvelles ouvertes à la rentrée 2008. Ainsi, ce sont 15 000 élèves qui bénéficient d'une scolarisation dans l'une des 1 548 UPI, soit une augmentation de près de 30 % depuis 2007. L'objectif de 2 000 UPI à l'horizon 2010 est ainsi en bonne voie de réalisation. Il vise à permettre la couverture de l'ensemble du territoire tout en assurant les poursuites de scolarité, particulièrement en lycée. L'augmentation quantitative du nombre d'élèves handicapés scolarisés s'est accompagnée d'un allongement du cursus scolaire de ces élèves. Le nombre de ces élèves scolarisés dans le second degré a augmenté de plus de 60 % depuis 2004. Les enseignants référents se sont vus confier un rôle déterminant dans la nouvelle architecture institutionnelle en ce qui concerne la scolarisation des enfants et adolescents handicapés pour lesquels ils contribuent à garantir la cohérence de la mise en oeuvre du projet personnalisé de scolarisation de chacun d'entre eux et l'accomplissement de leur parcours de formation. Ces enseignants spécialisés sont positionnés au coeur des liens constants qui se développent entre les familles, les acteurs professionnels et les instances des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Ils assurent la permanence des relations avec l'élève et ses parents tout au long de la scolarité de celui-ci. On comptait 1027 enseignants référents en 2006-2007 et 1307 à la rentrée 2008. En moyenne cela représente 8,4 enseignants référents pour 1 000 élèves handicapés du 1er et du 2e degré. À terme, il est prévu de tendre à une couverture territoriale plus homogène avec une cible de 1 600 enseignants référents à l'horizon 2010.
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