Denis Jacquat
Question N° 3977 au Ministère de la Solidarité
Question soumise le 11 septembre 2007
M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 21 novembre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les réflexions exprimées par l'Association des paralysés de France (APF) dans son manifeste intitulé « L'ambition d'une politique transversale et intégrée du handicap ». L'APF souligne que les personnes en situation de handicap ont généralement peu accès aux campagnes nationales de prévention, notamment celles résidant en établissements, et qu'elles rencontrent fréquemment des difficultés au niveau de l'accueil et de l'accessibilité aux lieux de soins. Elle demande donc une amélioration de l'accueil des personnes en situation de handicap dans tous les dispositifs de soins en prenant en compte leur spécificité. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 16 juin 2009
Les pouvoirs publics ont bien conscience du fait que les personnes handicapées n'ont pas pleinement accès aux campagnes nationales de prévention et qu'elles rencontrent des difficultés en matière d'accueil et d'accessibilité aux lieux de soins. À cet effet, la Haute Autorité de santé (HAS), en collaboration avec un certain nombre d'acteurs institutionnels oeuvrant dans le champ de la santé ou du handicap, a organisé les 23 et 24 octobre 2008 une audition publique sur ce thème. Les objectifs de ces débats étaient de réaliser un état des lieux sur les insuffisances d'accès aux soins des personnes handicapées, qu'elles soient à domicile ou en établissement, et de proposer des actions concrètes d'amélioration. Un rapport issu de ces réflexions a été publié le 27 janvier 2009. Ses conclusions sont actuellement soumises à l'expertise des services du ministère de la santé et du ministère en charge des personnes handicapées. Par ailleurs, dans le cadre du projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires qui sera prochainement examiné par le Parlement, la création des agences régionales de santé (ARS), qui vise notamment à développer l'articulation entre le secteur sanitaire et le secteur médico-social, devrait favoriser la prise en compte de cette problématique. Cette articulation renforcée permettra notamment d'englober les structures médico-sociales dans les politiques de prévention, de dépistage et de santé publique. Les relations des professionnels de santé oeuvrant dans les structures médico-sociales avec les réseaux de santé devraient s'en trouver facilitées.
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