Denis Jacquat
Question N° 29764 au Ministère de la Défense
Question soumise le 26 août 2008
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les réflexions exprimées par l'Association des déportés, internés, résistants et patriotes résistants à l'occupation de Metz-Montigny lès Metz, isolés et leurs familles, suite à la réponse apportée à sa question écrite n° 11789 du 27 novembre 2007, parue au Journal officiel le 8 juillet 2008. En effet, bien que comprenant parfaitement « le souci de préserver le liberté d'expression et d'écriture de chacun », les membres de cette association considèrent que la qualification de « transplanté » est une insulte à l'égard de leur vécu et renouvellent leur demande que des mesures soient prises afin que ce terme ne soit plus utilisé par quiconque. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 9 juin 2009
Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants ne peut que confirmer la réponse à la question écrite n° 11789 faite à l'honorable parlementaire le terme de « transplanté » n'ayant pas été utilisé par l'administration pour désigner les patriotes résistant à l'Occupation (PRO). L'utilisation du terme de « transplantés » pour qualifier les PRO ne figure pas dans les dispositions du décret n° 54-1304 du 27 décembre 1954 relatif au titre de patriote résistant à l'Occupation, modifié par le décret n° 59-1015 du 29 août 1959, et validé par la loi n° 62-873 du 31 juillet 1962. Cependant, dans un souci de préserver la liberté d'expression et d'écriture de chacun, l'interdiction de son utilisation éventuelle par des personnes relevant du droit privé n'est pas envisageable. Il s'agirait, en effet, de prendre des mesures susceptibles de remettre en cause cette liberté, même si les victimes des tragiques événements vécus durant la période d'annexion de l'Alsace et de la Moselle désapprouvent la manière dont certains historiens peuvent relater ces évènements.
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