Denis Jacquat
Question N° 17170 au Ministère du Logement
Question soumise le 19 février 2008
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les propositions exprimées dans le rapport annuel 2008 de la fondation Abbé Pierre, intitulé « L'état du mal-logement » en France, afin de permettre au secteur de l'hébergement de jouer pleinement son rôle. Soulignant la nécessité d'humaniser et de réhabiliter les centres d'hébergement par un financement exceptionnel portant à la fois sur l'investissement et sur le fonctionnement, la fondation Abbé Pierre demande que soit amélioré l'accompagnement social en renforçant le taux d'encadrement par les travailleurs sociaux en fonction du public et de l'offre de service à apporter. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 30 juin 2009
Le plan de relance, qui a été adopté par le Parlement consacre une enveloppe de 160 M à l'hébergement (80 M en investissement et 80 M en fonctionnement). Concernant l'investissement, ces crédits vont permettre d'amplifier les travaux engagés en 2008 au titre du chantier national prioritaire. En effet, on constate aujourd'hui que trop de structures proposent encore des locaux collectifs et mal équipés, que dans certains cas la réponse proposée ne correspond plus aux besoins et attentes d'un public dont les caractéristiques ont beaucoup évolué, ou que malgré les programmes antérieurs, il reste des travaux de sécurité à réaliser. Ces crédits permettront par conséquent de faire évoluer en profondeur le parc d'hébergement en rendant obligatoire le respect de normes (notamment chambre individuelle, référence aux normes logement décent pour la réhabilitation de locaux d'hébergement et à celles du logement foyer en cas de création de locaux d'hébergement). Par ailleurs, ADOMA verra son effort d'investissement renforcé par l'apport d'une dotation en capital de 37 M. Au titre des 80 M prévus en fonctionnement, 2,9 M seront consacrés à la veille sociale, 25,1 M à l'hébergement d'urgence, 15 M à l'intermédiation locative, 12 M au renforcement de l'accompagnement vers et dans le logement. Les CHRS seront également aidés par une dotation de 25 M qui permettra le financement de la création de 800 places et la reprise des déficits des structures liés aux années antérieures à hauteur de 12,5 M. Parallèlement, l'objectif national de places en maisons-relais passe de 12 000 à 15 000 à l'horizon 2011. Ce plan permet d'assurer une véritable modernisation des structures d'hébergement et de mieux répondre aux besoins des personnes sans abri.
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