Denis Jacquat
Question N° 52878 au Ministère du Commerce
Question soumise le 23 juin 2009
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les propositions exprimées par la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises pour aider les PME à sortir de la crise. La CGPME souligne que les projets dits "collaboratifs" sont devenus en quelque sorte la "règle" en matière d'innovation où les PME indépendantes sont finalement peu présentes, et que, bien qu'elle ne puisse l'affirmer avec certitude, ce serait surtout les grands groupes qui "trusteraient" ce type de programme au détriment des PME, ces dernières intervenant principalement en tant que sous-traitantes du projet et non en qualité de "copilote" ou de "chef de file". C'est pourquoi elle propose que les projets "individualisés" soient également davantage soutenus afin que ces aides sur projet soient adaptées aux besoins actuels des PME. Elle demande, notamment, un montant d'aide non plafonné par celui des fonds propres, la transformation des avances remboursables en subventions et un mode de calcul des frais indirects au réel et non fixé par forfait à 20 % de la masse salariale. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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