Denis Jacquat
Question N° 42418 au Ministère de la Santé
Question soumise le 17 février 2009
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport d'information sur les affections de longue durée (ALD). Soulignant que les travaux menés sur l'éducation thérapeutique du patient ont montré tout l'intérêt de l'implication de celui-ci dans la guérison ou dans la stabilisation de sa maladie, le rapporteur préconise de développer et de valoriser ladite éducation thérapeutique. Dans ce même esprit, il suggère de renforcer l'accompagnement du patient, notamment grâce au développement des plateformes de téléservices associant des services d'assistance et de conseils téléphoniques, s'appuyant sur des personnels paramédicaux et des sites Internet spécialisés. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 30 juin 2009
Le projet de loi « hôpital patients santé et territoires » consacre l'article 22 du titre III à l'éducation thérapeutique du patient ainsi qu'aux actions d'accompagnement. Il s'agit de reconnaître l'existence d'un champ qui complète les dispositifs existants de prise en charge et de soutien des patients depuis l'éducation pour la santé jusqu'aux soins. L'éducation thérapeutique du patient est un des axes prioritaires du plan national pour l'amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques 2007-2011. Concernant les nouveaux services pour l'accompagnement des patients, l'assurance maladie propose depuis 2008 un service spécifique pour les patients diabétiques. Les enjeux sont d'améliorer l'état de santé et la qualité de vie des patients diabétiques en les incitant à adapter leurs habitudes de vie pour, à terme, limiter les risques de complications. Ce service fait actuellement l'objet d'une expérimentation dans dix départements pilotes répartis sur l'ensemble du territoire et implique environ 136 000 patients et 6 100 médecins traitants. L'objet de ce nouveau dispositif est de proposer aux personnes diabétiques un service en libre accès centré sur leurs besoins, adapté à leur état de santé et à leurs habitudes de vie dans le respect du secret médical. Le service comprend l'accès à des informations visant à donner les moyens aux adhérents de mieux vivre avec leur diabète grâce à la diffusion de livrets thématiques, d'un journal trimestriel et à la mise en place d'un site internet dédié. De plus, un accompagnement téléphonique personnalisé est proposé à chaque adhérent en fonction de ses besoins. Ce type de service se positionne en complément de l'offre médicale existante tout particulièrement celle du médecin traitant. Cette offre est évaluée tout au long de l'expérimentation et une généralisation à l'ensemble du territoire pourra être mise en place en 2010 au regard des résultats de cette évaluation. Pour l'avenir, l'extension de ce type de service à d'autres maladies chroniques pourra faire l'objet d'expérimentations spécifiques.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.