Denis Jacquat
Question N° 55507 au Ministère de la Famille
Question soumise le 21 juillet 2009
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les revendications exprimées par la FNATH, association des accidentés de la vie, lors de son 45e congrès national. Afin de mieux repérer les risques et de les évaluer en toute indépendance, la FNATH, association des accidentés de la vie, recommande notamment de créer une commission parlementaire (composée de députés et de sénateurs) permanente de surveillance de la mise en application du règlement européen REACH (réglementation sur l'enregistrement, l'autorisation et la restriction des produits chimiques). Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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