Denis Jacquat
Question N° 44119 au Ministère de la Santé
Question soumise le 10 mars 2009
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport portant sur les missions et l'organisation de la santé mentale et de la psychiatrie. Le rapporteur préconise que soit retenu le principe de la création de "bureau des usagers", qui ne serait ni lieu de soins, ni lieu administratif mais un lieu d'expression et d'échange clairement identifié au sein de la structure hospitalière et intégré en tant que tel dans le projet d'établissement. Il ajoute que cette création devrait se dérouler dans le cadre d'une expérimentation dans le temps et dans l'espace et qu'elle devrait faire l'objet d'une évaluation. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 30 juin 2009
La recommandation du rapport sur les missions et l'organisation de la santé mentale et de la psychiatrie visant à créer au sein des établissements un « bureau des usagers » qui ne soit « ni lieu de soin, ni lieu administratif mais un lieu d'expression et d'échange » correspond précisément aux préconisations formulées dans la circulaire n° DHOS/E1/2006/550 du 28 décembre 2006 relative à la mise en place de maisons des usagers au sein des établissements de santé. Cette circulaire encourage les établissements à se doter de ce type de structure qui se définit comme « un espace d'accueil, d'échanges, d'écoute, d'expression et d'information pour les usagers des établissements de santé et des mouvements associatifs. », étant précisé que « la maison des usagers n'est ni un lieu de soins ni un lieu de règlement institutionnel des conflits » mais « avant tout un lieu d'expression de la parole individuelle et collective des usagers » et également « un outil qui vise à faciliter le dialogue et les partenariats avec les professionnels de santé et l'institution hospitalière » et à « apporter aux personnes malades et à leur famille soutien et conseil dans un lieu accueillant et neutre favorisant l'expression libre, dans le respect de la confidentialité ». La circulaire précise que pour être mené à bien, un tel projet « doit s'inscrire dans la politique de l'établissement en faveur de ses usagers et de son territoire », « le cadre général, les missions, les valeurs, les moyens et les partenaires [étant] définis par écrit et validés ». Le colloque organisé le 31 janvier 2009 sur ce thème, coorganisé par l'hôpital Sainte-Anne et l'hôpital européen Georges-Pompidou, dont le ministère était partenaire, avait pour objet de faire un état des lieux des expériences existantes afin d'encourager leur multiplication.
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