Questions écrites de Denis Jacquat

Thèmes : santé ; politique de la santé ; affections de longue durée. prise en charge

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport d'information sur les affections de longue durée (ALD). Rappelant la nécessité de donner aux professionnels de santé la possibilité de s'appuyer sur des logiciels d'aide à la prescription (LAP), le rapporteur préconise d'accélérer la diffusion de ces LAP certifiés d...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; affections de longue durée. prise en charge

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport d'information sur les affections de longue durée (ALD). Le rapporteur préconise la généralisation de la liquidation médicalisée par toutes les caisses d'assurance maladie afin de permettre de s'assurer du respect des protocoles de traitement et de réserver l'exonéra...

Thèmes : santé ; maladies rares ; prise en charge. syndrome d'Ehlers-Danlos

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les préoccupations exprimées par l'association "Vivre avec le syndrome d'Ehlers-Danlos". Cette association souligne que les traitements, dispositifs et appareillages spécifiques des patients atteints de ce syndrome ne sont toujours pas pris en charge, malgré les engagement...

Thèmes : sécurité sociale ; équilibre financier ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les recommandations exprimées dans le rapport 2008 de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale concernant les pharmacies d'officine et leurs titulaires libéraux. Le rapport préconise d'ajuster les marges en métropole pour acc...

Thèmes : santé ; alcoolisme ; lutte et prévention

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les propositions exprimées par l'association Vie libre – section de Metz concernant l'alcoolisme. Cette association suggère que les pouvoirs publics mettent en place un système de téléphonie sociale avec un numéro unique auquel toute personne pourra s'adresser gratuitement pour les questions rel...

Thèmes : télécommunications ; développement durable ; nouvelles technologies de l'information et de la communication. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé "TIC et développement durable". Le rapporteur préconise, afin d'éviter la prolifération des terminaux mobiles, de contraindre les opérateurs, d'une part, à proposer à leurs nouve...

Thèmes : formation professionnelle ; validation des acquis de l'expérience ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les préconisations exprimées dans le rapport concernant la validation des acquis de l'expérience (VAE). Le rapporteur recommande notamment de mettre en place des plateformes spécialisées d'orientation et d'accompagnement dans l'accès à la VAE pour des publics spécifiques tels que ceux de faible niveau ou d'ill...

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; amiante. victimes. indemnisation

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les recommandations exprimées dans le rapport sur le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA). Le rapporteur recommande de réexaminer, dans le futur, le maintien de la sous-traitance des contentieux d'indemnisation aux avocats, et ce en fonction de l'évolution de l'a...

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; amiante. victimes. indemnisation

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les recommandations exprimées dans le rapport sur le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA). Afin de renforcer la fiabilité des prévisions budgétaires en matière de dépenses d'indemnisation, le rapporteur recommande d'établir chaque année un document récapitulant l...

Thèmes : formation professionnelle ; organisation ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les recommandations exprimées dans le rapport 2008 de la Cour des Comptes concernant la formation professionnelle tout au long de la vie. Concernant l'évaluation, le rapporteur préconise de recourir plus systématiquement à des travaux universitaires. Il le remercie de ...

Thèmes : formation professionnelle ; organisation ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les recommandations exprimées dans le rapport 2008 de la Cour des Comptes concernant la formation professionnelle tout au long de la vie. Le rapporteur préconise de resserrer la composition du Conseil national de la formation tout au long de la vie (CNFTLV) et de désig...

Thèmes : formation professionnelle ; organisation ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les recommandations exprimées dans le rapport 2008 de la Cour des Comptes concernant la formation professionnelle tout au long de la vie. Le rapporteur préconise d'étendre les compétences du Conseil national de la formation tout au long de la vie (CNFTLV) en matière de...

Thèmes : entreprises ; PME ; développement. perspectives

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 14 novembre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur les propositions exprimées par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME). La CGPME souligne la nécessité d'accompagner la croiss...

Thèmes : femmes ; politique à l'égard des femmes ; femmes victimes de violences. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur les propositions exprimées dans le rapport de la mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes. Le rapporteur recommande de réunir sous l'autorité du préfet des commissions spécifiquement consacrées aux violences faites aux f...

Thèmes : femmes ; politique à l'égard des femmes ; femmes victimes de violences. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les propositions exprimées dans le rapport de la mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes. Le rapporteur recommande de former le personnel de Pôle emploi à la spécificité de la prise en charge de...

Thèmes : femmes ; politique à l'égard des femmes ; femmes victimes de violences. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les propositions exprimées dans le rapport de la mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes. Le rapporteur recommande de reconnaître aux associations de défense des droits de la femme le droit de saisine du Conseil supérieur de l'audiovisuel. ...

Thèmes : femmes ; politique à l'égard des femmes ; femmes victimes de violences. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les propositions exprimées dans le rapport de la mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes. Le rapporteur recommande de mentionner expressément dans les textes de régulation des médias et de la publicité sanctionnant les atteintes à la dignit...

Thèmes : femmes ; politique à l'égard des femmes ; femmes victimes de violences. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les propositions exprimées dans le rapport de la mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes. Le rapporteur recommande d'inciter les médias à se doter d'instances internes de régulation, associant des représentants des associations de défense d...

Thèmes : femmes ; politique à l'égard des femmes ; femmes victimes de violences. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les propositions exprimées dans le rapport de la mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes. Le rapporteur recommande de mener des campagnes d'information pour informer les salariées sur les acteur...

Thèmes : aménagement du territoire ; zones franches urbaines ; Conseil économique et social. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur les propositions exprimées par le Conseil économique, social et environnemental dans son rapport intitulé : "Les entreprises dans les zones franches urbaines : bilan et perspectives". Afin de remédier au manque de disponibilité foncière dans certaines zones franches urbaines (ZFU), le Conseil...