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Denis Jacquat
Question N° 58361 au Ministère de la Culture


Question soumise le 15 septembre 2009

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les propositions exprimées dans le rapport de la mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes. Le rapporteur recommande de reconnaître aux associations de défense des droits de la femme le droit de saisine du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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