Denis Jacquat
Question N° 43049 au Ministère du Budget
Question soumise le 24 février 2009
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les recommandations exprimées dans le rapport sur le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA). Le rapporteur recommande de réexaminer, dans le futur, le maintien de la sous-traitance des contentieux d'indemnisation aux avocats, et ce en fonction de l'évolution de l'activité et du fonctionnement du FIVA. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 22 septembre 2009
Afin d'accélérer la procédure d'instruction des demandes, le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) a décidé d'externaliser le traitement des contentieux indemnitaires pour tous les dossiers pour lesquels le taux d'incapacité est fixé à 5 % ainsi que pour tout dossier pour lequel le taux d'incapacité de 5 % est contesté au profit d'un taux d'incapacité de 8 %. Cette décision a été mise en oeuvre, après passation d'un marché avec des avocats, à partir du 1er octobre 2008. Sur les 457 contentieux reçus au cours du dernier trimestre 2008, 216 ont été traités en interne et 241 (soit 52 % des contentieux reçus) ont pu être externalisés. Pour ces contentieux, les conclusions ne sont plus rédigées en interne, mais par les avocats du FIVA. Cette procédure devrait permettre de diminuer progressivement l'activité contentieuse des juristes, et de dégager du temps pour l'instruction des dossiers d'indemnisation plus difficiles. Ces objectifs ne manqueront d'être mesurés par le fonds dès qu'il disposera du recul suffisant pour le faire.
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