Questions écrites de Denis Jacquat

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées dans le rapport de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap (ONFRIH). Afin de répondre au besoin exprimé d'une meilleure information sur les dépistages et les prises en charge des situations de handicap chez l'enfant, le rapporteur préconi...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les propositions exprimées dans le rapport de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap (ONFRIH). Le rapporteur recommande d'instaurer précocement une continuité entre les différents temps de la prise en charge, et de la poursuivre tout au lo...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les propositions exprimées dans le rapport de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap (ONFRIH). Le rapporteur recommande d'encourager, en accord avec les recommandations de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur l'évaluation...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les propositions exprimées dans le rapport de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap (ONFRIH). Le rapporteur recommande d'améliorer l'accès aux services spécialisés dans le diagnostic et l'accès aux ressources nécessaires à la prise en cha...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les propositions exprimées dans le rapport de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap (ONFRIH). Soulignant qu'il existe un cloisonnement préjudiciable entre les différentes formations et professions, et rappel...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les propositions exprimées dans le rapport de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap (ONFRIH). Afin de recueillir des informations permettant de traiter des problématiques de recherche variées, maximisant ainsi les possibilités d'exploitations...

Thèmes : femmes ; politique à l'égard des femmes ; femmes victimes de violences. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées dans le rapport de la mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes. Le rapporteur recommande de mettre en place des référents "violence" dans les services d'urgence, de définir des protocoles de prise en charge des victimes, et ...

Thèmes : femmes ; politique à l'égard des femmes ; femmes victimes de violences. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées dans le rapport de la mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes. Le rapporteur recommande de former les médecins et les autres professionnels de santé au repérage et à l'accueil des femmes victimes de violences, et de dévelop...

Thèmes : femmes ; politique à l'égard des femmes ; femmes victimes de violences. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les propositions exprimées dans le rapport de la mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes. Le rapporteur recommande de mieux faire connaître les chiffrages existants, y compris auprès du grand public, et d'étend...

Thèmes : marchés publics ; entreprises ; PME. réglementation. réforme

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les propositions exprimées par la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises pour aider les PME à sortir de la crise. La CGPME rappelle que, dans le cadre des marchés publics, l'octroi des avances vise...

Thèmes : marchés publics ; entreprises ; PME. réglementation. réforme

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les propositions exprimées par la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises pour aider les PME à sortir de la crise. Rappelant que, dans le cadre des marchés publics, les variantes sont des modificati...

Thèmes : marchés publics ; entreprises ; PME. réglementation. réforme

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les propositions exprimées par la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises pour aider les PME à sortir de la crise. La CGPME souligne qu'il doit exister une réelle adéquation entre les besoins des en...

Thèmes : marchés publics ; entreprises ; PME. réglementation. réforme

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les propositions exprimées par la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises pour aider les PME à sortir de la crise. La CGPME souhaite que soit créé un code de la commande publique, lequel contiendrai...

Thèmes : marchés publics ; entreprises ; accès. PME

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les propositions exprimées par la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises pour aider les PME à sortir de la crise. La CGPME rappelle que l'intérêt du groupement de PME réside dans la possibilité pou...

Thèmes : services ; services à la personne ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les propositions exprimées dans l'avis de suite du Conseil économique, social et environnemental relatif aux services à la personne. Le rapporteur préconise de généraliser le crédit d'impôt et d'étudier un dispositif permettant de faire en sorte que les personnes en bénéficiant n'aient plus à faire l'avance de...

Thèmes : handicapés ; intégration en milieu scolaire ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les recommandations exprimées par la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) dans son avis sur la scolarisation des enfants handicapés. La CNCDH rappelle la nécessité d'inscrire la scolarisation des enfants handicapés dans tous les projets d'établissements et demande que le principe d'une ...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; organisation ; communes. participation. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Cour des comptes 2008 intitulé "Les communes et l'école de la République". Concernant les écoles privées, le rapporteur souligne que des précisions sont nécessaires sur la mise en oeuvre du principe et des modalités de financement de l'enseignement privé par le ...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; organisation ; communes. participation. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Cour des comptes 2008 intitulé "Les communes et l'école de la République". Le rapporteur préconise que l'État fournisse aux communes une information suffisante sur les évolutions prévisibles à moyen terme de la carte scolaire et qu'il communique aux communes de ...

Thèmes : formation professionnelle ; organisation ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les recommandations exprimées dans le rapport 2008 de la Cour des Comptes concernant la formation professionnelle tout au long de la vie. Concernant l'information, le rapporteur préconise d'assurer la convergence des méthodes et outils statistiques mis en oeuvre par le...

Thèmes : formation professionnelle ; organisation ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les recommandations exprimées dans le rapport 2008 de la Cour des Comptes concernant la formation professionnelle tout au long de la vie. Le rapporteur préconise de substituer aux différents conseils, comités et commissions actuellement en place une instance unique de ...