Questions écrites de Denis Jacquat

Thèmes : formation professionnelle ; organisation ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les recommandations exprimées dans le rapport 2008 de la Cour des Comptes concernant la formation professionnelle tout au long de la vie. Le rapporteur préconise de désigner le niveau régional comme cadre commun de référence pour la définition d'une stratégie d'ensembl...

Thèmes : décorations, insignes et emblèmes ; croix du combattant volontaire ; barrette opérations extérieures. conditions d'attribution

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la demande exprimée par la Fédération nationale des combattants volontaires - section Moselle (FNCV). La FNCV souhaite que soient étendues les dispositions du décret n° 2007-741 du 9 mai 2007, fixant les conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette "missions extérieures", à l'ensemble des enga...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé "Refonder la gouvernance de la politique d'informatisation du système de santé". Le rapporteur recommande d'organiser des assises nationales de l'information de santé, qui seraient l'occasion d'un vaste débat de société, et la possibilité de rassembler l'ensem...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé "Refonder la gouvernance de la politique d'informatisation du système de santé". Afin de mieux maîtriser la gestion des données de santé, le rapporteur recommande de mettre à l'étude la création d'une autorité des données de santé, qui aurait vocation à regrou...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé "Refonder la gouvernance de la politique d'informatisation du système de santé". Afin de mettre en place un nouveau modèle de pilotage des systèmes d'information à l'échelon régional, le rapporteur recommande notamment de créer dans chaque région des structure...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé "Refonder la gouvernance de la politique d'informatisation du système de santé". Le rapporteur recommande de mettre en place un nouveau pilotage des systèmes d'information à l'échelon régional. À cet effet, il préconise notamment de généraliser le modèle des e...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé "Refonder la gouvernance de la politique d'informatisation du système de santé". Le rapporteur recommande de mettre en oeuvre un programme pluriannuel de renforcement des moyens de l'administration centrale et des agences régionales de santé en matière de maît...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé "Refonder la gouvernance de la politique d'informatisation du système de santé". Le rapporteur recommande d'organiser l'observation du secteur des technologies de l'information et de la communication en santé en partenariat avec les industriels. À cet effet, i...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé "Refonder la gouvernance de la politique d'informatisation du système de santé". Le rapporteur recommande d'instituer une commission des "droits des patients et protection des données individuelles de santé" au sein d'un Haut conseil de la santé qui serait nou...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé "Refonder la gouvernance de la politique d'informatisation du système de santé". Le rapporteur préconise de conférer au Médiateur de la République, puis au Défenseur des droits institué dans le cadre de la révision constitutionnelle adoptée le 21 juillet 2008,...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé "Refonder la gouvernance de la politique d'informatisation du système de santé". Soulignant que l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (ASIP-santé) sera au premier rang confrontée au défi de concilier l'objectif de généralisation progressive du ...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé "Refonder la gouvernance de la politique d'informatisation du système de santé". Le rapporteur préconise de créer un Haut conseil de la santé, en lieu et place du Haut conseil de la santé publique et de la Conférence nationale de santé, qui serait composé de c...

Thèmes : agriculture ; exploitants ; revendications

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les revendications exprimées par les jeunes agriculteurs de Moselle (CDJA-Moselle). Le CDJA-Moselle met l'accent sur le poids des charges supportées par les jeunes agriculteurs, à savoir l'augmentation des prix des entrants (prix de l'azote x 2 en six ans), la hausse des prix des carburants en 2008 et les ...

Thèmes : agriculture ; exploitants ; revendications

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les revendications exprimées par les jeunes agriculteurs de Moselle (CDJA-Moselle). Le CDJA-Moselle souligne que les prix de vente aux consommateurs sont totalement déconnectés des prix d'achat aux producteurs. Afin de donner une juste rémunération au producteur et de favoriser le développement local, le C...

Thèmes : agriculture ; exploitants ; revendications

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les revendications exprimées par les jeunes agriculteurs de Moselle (CDJA Moselle). Le CDJA-Moselle constate une grosse fluctuation des prix des matières premières et souligne qu'elle engendre un manque de garantie de revenus stables pour l'agriculteur et qu'elle met un frein pour l'installation. Afin d'as...

Thèmes : santé ; hygiène et sécurité ; infections nosocomiales. lutte et prévention

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées dans le rapport portant sur l'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales et l'accès au dossier médical. Le rapporteur préconise de clarifier et d'unifier la définition des infections nosocomiales indemnisables, en excluant de leur champ celles pouvant être considérées comme ...

Thèmes : santé ; hygiène et sécurité ; infections nosocomiales. lutte et prévention

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées dans le rapport portant sur l'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales et l'accès au dossier médical. Le rapporteur souligne que, si l'efficacité de la politique de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé est avérée, il convient également ...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; autistes. perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les demandes exprimées par l'association Autisme France dans son livre blanc de l'autisme. Autisme France demande qu'un plan de formation des intervenants à la pratique de la prise en charge éducative intensive et précoce soit rapidement mis en place, que des équipes d'intervention de type SESSAD (service d'édu...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; autistes. perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les demandes exprimées par l'association Autisme France dans son livre blanc de l'autisme. Autisme France souligne l'importance d'une prise en charge éducative intensive et précoce dès les premiers signes et avant l'âge de trois ans et demande que, conformément aux recommandations de l'INSERM, celle-ci soit rec...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; autistes. perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les demandes exprimées par l'association Autisme France dans son livre blanc de l'autisme. Autisme France demande que les médecins généralistes et spécialistes puissent recevoir dans leur cursus universitaire une information suffisante sur le dépistage et le diagnostic des troubles envahissants de développement...