Questions écrites de Denis Jacquat

Thèmes : aménagement du territoire ; zones franches urbaines ; Conseil économique et social. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur les propositions exprimées par le Conseil économique, social et environnemental dans son rapport intitulé : "Les entreprises dans les zones franches urbaines : bilan et perspectives". Afin de remédier au manque de disponibilité foncière dans certaines zones franches urbaines (ZFU), le Conseil...

Thèmes : aménagement du territoire ; zones franches urbaines ; Conseil économique et social. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur les propositions exprimées par le Conseil économique, social et environnemental dans son rapport intitulé : "Les entreprises dans les zones franches urbaines : bilan et perspectives". Le Conseil économique, social et environnemental préconise que l'État montre l'exemple en reconnaissant et en...

Thèmes : aménagement du territoire ; zones franches urbaines ; Conseil économique et social. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur les propositions exprimées par le Conseil économique, social et environnemental dans son rapport intitulé : "Les entreprises dans les zones franches urbaines : bilan et perspectives". Le Conseil économique, social et environnemental préconise que l'État montre l'exemple en reconnaissant et en...

Thèmes : aménagement du territoire ; zones franches urbaines ; Conseil économique et social. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur les propositions exprimées par le Conseil économique, social et environnemental dans son rapport intitulé " Les entreprises dans les zones franches urbaines : bilan et perspectives ". Le Conseil économique, social et environnemental préconise que la Commission européenne, dans la cadre des pr...

Thèmes : aménagement du territoire ; zones franches urbaines ; Conseil économique et social. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur les propositions exprimées par le Conseil économique, social et environnemental dans son rapport intitulé " Les entreprises dans les zones franches urbaines : bilan et perspectives ". Le Conseil économique, social et environnemental préconise que la Commission européenne, dans le cadre des pr...

Thèmes : aménagement du territoire ; zones franches urbaines ; Conseil économique et social. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur les propositions exprimées par le Conseil économique, social et environnemental dans son rapport intitulé "Les entreprises dans les zones franches urbaines : bilan et perspectives". Le Conseil économique, social et environnemental préconise de valoriser la fonction parentale. À cet effet, est...

Thèmes : aménagement du territoire ; zones franches urbaines ; Conseil économique et social. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur les propositions exprimées par le Conseil économique, social et environnemental dans son rapport intitulé "Les entreprises dans les zones franches urbaines : bilan et perspectives". Le Conseil économique, social et environnemental préconise de développer une véritable excellence éducative au ...

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; amiante. victimes. indemnisation

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur es recommandations exprimées dans le rapport sur le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA). Le rapporteur préconise de fiabiliser et de développer le traitement des contentieux subrogatoires. À cet effet, il recommande notamment de procéder à une analyse juridique ...

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; amiante. victimes. indemnisation

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur es recommandations exprimées dans le rapport sur le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA). Le rapporteur préconise de développer les actions de contentieux subrogatoires. À cet effet, il recommande de procéder à une analyse coût-avantage de la mise en oeuvre des p...

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; amiante. victimes. indemnisation

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur es recommandations exprimées dans le rapport sur le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA). Le rapporteur préconise de fiabiliser et de développer le traitement des contentieux subrogatoires. À cet effet, il est notamment recommandé, lorsqu'une procédure subrogatoi...

Thèmes : handicapés ; intégration en milieu scolaire ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les recommandations exprimées par la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) dans son avis sur la scolarisation des enfants handicapés. La CNCDH recommande qu'une information soit faite sur la loi du 11 février 2005, afin de sensibiliser l'ensemble des acteurs et, plus largement, l'ensembl...

Thèmes : handicapés ; intégration en milieu scolaire ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les recommandations exprimées par la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) dans son avis sur la scolarisation des enfants handicapés. La CNCDH rappelle le rôle primordial de l'accompagnement pour la scolarisation des enfants handicapés, notamment celui pratiqué par les auxiliaires de vie...

Thèmes : jeunes ; délinquance ; mineurs. lutte et prévention

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les propositions de réforme exprimées dans le rapport sur la justice pénale des mineurs. Il est notamment recommander de créer une obligation pour les assureurs des civilement responsables de proposer dans un délai préfix une indemnisation aux victimes. Il serait très heureux de connaître son avis à ce s...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; organisation ; communes. participation. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Cour des comptes 2008 intitulé "Les communes et l'école de la République". Soulignant l'insuffisance de l'information sur les politiques éducatives locales, le rapporteur propose que soient recueillies, en concertation avec les collectivités locales, les informa...

Thèmes : santé ; obésité ; lutte et prévention. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les propositions exprimées dans le rapport sur la prévention de l'obésité. Le rapport préconise de prévoir dans les missions de l'école, dans le socle commun de connaissances et de compétences ainsi que dans les programmes scolaires, une éducation à la santé obligatoire, l...

Thèmes : santé ; obésité ; lutte et prévention. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les propositions exprimées dans le rapport sur la prévention de l'obésité. Le rapport préconise de faciliter la pratique d'activités physiques et sportives. À cet effet, il est notamment recommandé d'augmenter le nombre d'heures de sport à l'école. Il serait très heureux d...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les propositions exprimées dans le rapport de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap (ONFRIH). Le rapporteur recommande de reconnaître la spécificité des rythmes de développement de l'enfant handicapé, c'est-à-dire de savoir privilégier le...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les propositions exprimées dans le rapport de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap (ONFRIH). Le rapporteur recommande d'accompagner les enfants porteurs de handicap, dès le plus jeune âge et dès que leur état de santé le permet, dans une...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les propositions exprimées dans le rapport de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap (ONFRIH). Le rapporteur recommande de développer les connaissances des parents, et plus généralement des familles, pour qu'ils participent le mieux possib...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les propositions exprimées dans le rapport de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap (ONFRIH). Le rapporteur recommande de mieux informer les familles sur les possibilités de réponses aux besoins spécifiques de l'enfant porteur de handicap...